CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
La société MAES et Cie a conclu (30 9 10) à l'infirmation du jugement qui l'a condamnée et subsidiairement à une condamnation qui ne saurait excéder 63.295,03 euros TTC avec la garantie d'HEMPEL.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
, l'administration a méconnu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'avis de mise en recouvrement est nul ; - ayant débuté son activité le
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
en appel est désormais infirmé, il n' en reste pas moins que c' est à bon droit que les époux X... ont été condamnés à supporter les dépens de première instance ; que, pour la même raison, l' appel étant
Pôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
Dans ce cas, des informations supplémentaires fournissant la preuve de la sécurité et/ou de l'efficacité des différents sels, esters ou dérivés d'une substance active autorisée doivent être données par
Rétentions
6704cb6c2f5f3246ff381508
7 octobre 2024
lorsque les documents d'identité de Monsieur [Y] [B] ont été récupérés à la fourrière dans la journée du 28 septembre 2024, à une heure non précisée.
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
Il prévoit également que l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) peut réaliser des contrôles sur place pour vérifier les informations fournies et qu'en cas de
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
[Z], invoquant plus particulièrement les griefs suivants: - la présentation d'un compte de résultat 2015 qui s'est avéré erroné au regard du bilan complet de la société fourni après la cession, -
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
Le preneur a informé M.
6253cdd0bd3db21cbdd94938
Les appelants ne sont pas fondés, eu égard à la nature des informations précises et exactes qui leur ont été fournies lors de la signature de l'acte authentique, à soutenir que leur consentement aurait
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f2
6 septembre 2022
A titre d'information les portefeuilles de paie de l'équipe sont de 300 à 350 paies par gestionnaire.
Pôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
franchise avec la société EPMF respectivement le 17 septembre 2001 et le 9 novembre 2000 qui interdit au franchisé de promouvoir, vendre, distribuer des matériels didactiques qui ne lui ont pas été fournis
1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
Par un courrier du 1er août 2018, la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a informé Mme C de son intention de renouveler son contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bb
7 avril 2023
À ce dernier égard, nous réitérons que l'entreprise n'a jamais sollicité, ni même cautionné la transmission de fausses informations à sa clientèle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
’amont, au vu du lien direct et immédiat entre l’opération en amont, les prestations en sous-traitance rendues par sa filiale Satel à la SAS Satel Finances, et l’opération en aval, les prestations fournies
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
supplémentaires liés au renforcement du plancher de la zone NSB4 pour un montant de 51 614,69 euros HT, dès lors que le montant annoncé n'était pas définitif et que le chiffrage du maître d'œuvre est erroné
Page 51 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.