COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/548 Rôle N° 11/07869 Association INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE C/ [C]

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 16762 APPELANTE L'INSTITUT

INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2011, en audience publique

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

À ce dernier message Mme X... adressait une réponse intitulée « réponse à harcèlements », reprochant à la salariée de mettre " un maximum de pression ".

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le: à : (9717298) DÉBATS: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 13

Les distinctions opérées, notamment en matière salariale, par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, entre les professeurs des écoles et les instituteurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/128 Rôle N° 14/08263 [R] [O] C/ La SA ORPEA prise en son établissement secondaire L'INSTITUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 : - le rapport de M.

La SAS Lionheart a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public par des mémoires enregistrés les 3 et 18 novembre 2022.

de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistre, avocate de M. A....

ARRET N° JC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 AVRIL 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Février 2011 N° de rôle : 10/02360 S/appel

Par acte sous seing privé du 20 septembre 2001, elle a été engagée par l'établissement public territorial dénommé Institut d'insertion médico-éducatif en qualité d'agent non titulaire pour assurer les