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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
Il résulte des termes de l'arrêté contesté que pour refuser l'autorisation environnementale sollicitée par la société appelante, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le caractère insuffisant de l'étude
Pôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
Sur le non paiement des créances fiscales et sociales La Selarl Fides expose que le passif fiscal et social s'élève à un montant de 696.708,57 € soit près de 60% de l'insuffisance d'actif.
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f2
13 octobre 2023
[V] soutient qu'en réalité, il a été licencié, non pas pour insuffisance professionnelle non disciplinaire, mais pour faute, et qu'il est nécessaire de dater précisément les faits afin de vérifier l'absence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
Il résulte de ce qui a été dit précédemment concernant l'autorisation d'exploiter que l'étude paysagère n'est en tout état de cause pas entachée d'insuffisance de nature à avoir nui à l'information du
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5561
1 octobre 2014
C'est dans ces conditions que le 30 novembre 2009, elle lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle. M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2016372de4709734a37c2
16 décembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
la boîte réservation à 15h09, non traités et sans consigne de suivi pour l'équipe pendant son absence jusqu'au 6 septembre
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Il résulte du premier rapport d'expertise que la maîtrise d'œuvre est responsable de ces désordres en raison de l'insuffisance de prescriptions du CCTP quant aux joints de fractionnement de la dalle chauffante
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
En avril 2019, il a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices résultant selon lui de cette pollution.
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f4
19 janvier 2023
augmentations de salaire allouées, l'existence ou non de constats d'insuffisance déjà effectués par l'employeur.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
Le 08 août 2011, la société BEL AIR IMMOBILIER a adressé un courrier à Mme Frédérique X... pour lui notifier la rupture de la convention pour insuffisance de résultats et inexécution de ses obligations
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
6253c8b0bd3db21cbdd85fa8
13 juin 2002
Par un arrêt rendu le 20 mai 1999, la cour, relevant l'insuffisance de motivation, au regard des dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, a annulé le jugement.
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration a procédé au contrôle sur pièces des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés déposées au titre des années 2015, 2016
Pôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244597
24 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que l’étude d’impact, s’appuyant sur les inventaires communaux des zones humides et les résultats de deux campagnes de sondages pédologiques réalisées, au
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
2016 et 2017, avec un résultat net cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais
6811aeb881f47e994feb26cd
6811aeb981f47e994feb26cf
6811aeb981f47e994feb26d1
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