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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte des termes de l'arrêté contesté que pour refuser l'autorisation environnementale sollicitée par la société appelante, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur le caractère insuffisant de l'étude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Sur le non paiement des créances fiscales et sociales La Selarl Fides expose que le passif fiscal et social s'élève à un montant de 696.708,57 € soit près de 60% de l'insuffisance d'actif.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[V] soutient qu'en réalité, il a été licencié, non pas pour insuffisance professionnelle non disciplinaire, mais pour faute, et qu'il est nécessaire de dater précisément les faits afin de vérifier l'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il résulte de ce qui a été dit précédemment concernant l'autorisation d'exploiter que l'étude paysagère n'est en tout état de cause pas entachée d'insuffisance de nature à avoir nui à l'information du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5561

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

C'est dans ces conditions que le 30 novembre 2009, elle lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la boîte réservation à 15h09, non traités et sans consigne de suivi pour l'équipe pendant son absence jusqu'au 6 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il résulte du premier rapport d'expertise que la maîtrise d'œuvre est responsable de ces désordres en raison de l'insuffisance de prescriptions du CCTP quant aux joints de fractionnement de la dalle chauffante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En avril 2019, il a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices résultant selon lui de cette pollution.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

augmentations de salaire allouées, l'existence ou non de constats d'insuffisance déjà effectués par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Le 08 août 2011, la société BEL AIR IMMOBILIER a adressé un courrier à Mme Frédérique X... pour lui notifier la rupture de la convention pour insuffisance de résultats et inexécution de ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a389

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa8

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

Par un arrêt rendu le 20 mai 1999, la cour, relevant l'insuffisance de motivation, au regard des dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, a annulé le jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01250_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que l'administration a procédé au contrôle sur pièces des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés déposées au titre des années 2015, 2016

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa3dac4c131db244597

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que l’étude d’impact, s’appuyant sur les inventaires communaux des zones humides et les résultats de deux campagnes de sondages pédologiques réalisées, au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2016 et 2017, avec un résultat net cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2016 et 2017, avec un résultat net cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2016 et 2017, avec un résultat net cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2016 et 2017, avec un résultat net cumulé de 10M' sur 2 ans, et un résultat d'exploitation cumulé de 14M'. 3/ sur les dividendes : - Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais

Source officielle

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