[K] [S], né le 18 août 1958 à [Localité 21] - [Localité 14], de nationalité française, demeurant à [Localité 14] [Localité 21] ; M.

contraires à l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; il s'ensuit que c'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'activité commerciale exercée par la SAS [Adresse 1] dans ses lots est

/06056 APPELANTS Monsieur [J] [P] né le 15 Novembre 1959 à PARIS 14 (75014) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Madame [G] [F] ÉPOUSE [P] née le 09 Mai 1955 à PARIS 6 (75006)

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1941, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par

Par acte d'huissier en date du 18 janvier 2021, MM. [O] et [F] [E] ont assigné M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 06 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1999900014) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 12 janvier

2000 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2000 APPELANTS : Monsieur Marcel X... né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ...

né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau

du 10 juillet 1991.

né le 12 Juillet 1955 à FREJUS (83600), demeurant...

Pour solliciter l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 à son emploi, [X] [H] soutient que celle-ci ne comporte pas de clause l'excluant expressément.

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP PYRAMIDE AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 20 JANVIER

D'AUVERGNE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré

Le 18 mars 2019, M.

jusqu'au 2 janvier 1993.

Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

Le 12 mai 2017, lors d'une visite médicale de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste.

- I) Sur la loi applicable : Les dispositions de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007.

Monsieur Guy X... a interjeté appel de ce jugement le 18 janvier 2006. Madame Colette X... épouse Y... a, à son tour, relevé appel le 26 janvier 2006.

Vu : - la Constitution, notamment les articles 34 et 72 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013