CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 293 résultats pour « mandat commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Or rien ne permet de prouver que le mandat a été donné spécifiquement pour le recouvrement de la créance détenue à leur encontre, puisque cette convention ne comporte aucune référence et que le mandat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa. ". 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f626bb275d83183a3ca5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Enfin, la SCP LMBE communique le rapport du commissaire aux compte de la SAS Alimentation fine de France Limousin qui indique qu'il a été mandaté par cette société en qualité de commissaire aux apports

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68df589b5835300816d815de

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

'» ' L'article 3 «'Etendue du Mandat'» précise les missions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a304cdc6046d4770cf1f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il réplique que la preuve du mandat ressort de la signature par le mandant de l'acte de cession.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171887

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

des charges portant sur les modalités et les critère d'octroi des aides spécifiques pour compenser les préjudices subis par les propriétaires riverains : 2) la liste des propriétaires riverains des communes

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786112cdc6046d47d622b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 22 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295296463675 Madame [I] [P] née le 12 Mars 1971 à [Localité 13] [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 22 mars 2019, le syndic de la copropriété a déclaré le sinistre à l'assureur de l'immeuble, la société Allianz IARD, qui a mandaté le cabinet Polyexpert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 1er septembre 1992 Mme Marthe Y...signait un mandat général de gestion au profit de M. Marcel X...avec lequel elle se mariera le 8 novembre 1996. Le 2 septembre 1992 M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f642e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En revanche sont nouvelles en cause d'appel, et donc irrecevables, sa critique du mandat de représentation du 11 juillet 2010 et de l'accord de principe du 13 juillet 2010 donnant mandat à la société Gwad

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En revanche sont nouvelles en cause d'appel et donc irrecevables, sa critique du mandat de représentation du 11 juillet 2010 et de l'accord de principe du 13 juillet 2010 donnant mandat à la société Gwad

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02470_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Maillat La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C et que, par suite, ce dernier aurait personnellement exercé une activité dans le cadre de son mandat sanitaire, mandat dont la seule détention ne permet pas davantage de faire présumer qu'il aurait accompli

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'entretien des parties communes Il découle des dispositions de l'article 2.1 du décret précité que le bon état d'entretien s'étend aux parties communes permettant l'accès au logement loué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'article 2 du contrat stipule que de la volonté des parties, «le contrat est un contrat de vendeur indépendant mandataire pour la société Stratégie Management Services Holding et ses mandants et que sans

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il engage sa responsabilité envers son mandant et répond donc, non seulement de son dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a4312f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la Commune de [Localité 7] l'existence de ce mandat au plus tard le 31 août 2021, jour de son entretien préalable.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b17cdc6046d4751a261

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le Fonds Commun Titrisation ABSUS (ci-après FCT ABSUS) ayant pour Société de gestion la société IQ EQ Management, venant aux droits du FCT QUERCIUS et représenté par son entité en charge du recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier

Source officielle

Page 51 sur 965

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.