Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 30 septembre 2021, le juge de l'exécution a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 MAI 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Mme Y...déclarant assurer seule le remboursement des prêts immobiliers et les charges de l'immeuble soutient que ce bien risque, du fait de la crise de l'immobilier, d'être vendu à un prix inférieur au

[X] [S], sur les biens immobiliers, - dit que le patrimoine final de M. 

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17179

, -dit que la SCI BUZZCARO IMMOBILIER n'avait droit ni au renouvellement de son bail ni au paiement d'une indemnité d'éviction, -ordonné l'expulsion de la société BUZZACARO IMMOBILIER et de tout occupant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 7 MAI 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

Le Crédit Immobilier de France Développement, venant aux droits du Crédit immobilier Ile de France, a fait signifier à la SCI de la Merule par acte du 18 février 2017 un commandement aux fins de saisie

d'une mission d'agent immobilier.

A hauteur d'appel, les appelants ont produit 34 termes de comparaison tirés d'annonces de vente immobilières en ligne, non analysés dans leurs conclusions, la cour étant renvoyée à leur examen, censés

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / DP ARRET N 506 AFFAIRE N : 07 / 02266 jugement du 17 Août 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 /

Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R.

Le 6 septembre 2019, la société civile immobilière du [Adresse 3] a notamment cédé cette chambre à la SARL VPF-AIGOREP.

R.G : 13/03639 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 mars 2013 RG : 12/01801 ch n°1 [C] [C] [C] C/ [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Y... et la SCI Umran à lui payer la somme de 18. 300 € (en fonction du barème fiscal valorisant les biens meubles à 5 % de la valeur de l'immeuble) au titre de la disparition des meubles meublants le bien

Ils ont contracté un prêt immobilier auprès de [13] de 65 884 dont la première échéance a couru le 5 janvier 2009.

La société VIAINVEST a, par la suite, choisi la société ATRIUM TOURISME pour exploiter la résidence hôtelière sous le nom ¿ ATRIUM APPART HOTEL ».