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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02391_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision du 20 janvier 2022 est illégale en raison de sa rétroactivité ; - le tribunal lui a opposé à tort l'article L. 112-2 du code des relations
5e Chambre
5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6
23 janvier 2020
Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6e Chambre C
615e0e44c25a97f0381f542f
8 juillet 2014
assortie de l'exécution provisoire au motif non vérifié de l'absence d'assurance relativement à la prise en charge de l'enfant par [S] [Q] ; celui-ci a déposé en conséquence plusieurs plaintes pour non
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce7
2 avril 2025
[R], sans rétroactivité, est établie.
4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
Le pourvoi exercé a été déclaré non admis par décision du Conseil d'État du 27 août 2014.
Chambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM
5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement no 1804155 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'EHPAD Les Oiseaux à lui verser la somme de 29 710,80 euros TTC au titre des loyers échus, la somme de 480
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab719236bfc00008d68c06
18 janvier 2024
SOCIALE N° RG 21/06706 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORN Madame [P] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e876
22 novembre 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08. 103 APPELANTE : Madame Yamna X... ..
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
Dès lors qu'il n'est pas établi que cette déclaration ait donné lieu à une décision expresse de non-opposition avant la date du 3 mars 2020 avant laquelle la SCEA devait, en application des dispositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par les requérantes et non compris dans
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
Par conclusions d'incident du 8 février 2024, la société CISCO a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société CENTRIPETAL.
Pôle 6 - Chambre 8
60374baf19ca1a29d3ff7ca0
16 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (n° 183 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00674
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial principal, en tant que ce tableau prend effet au 1er septembre 2018, et non
DCA_22LY00027_20240228
DCA_22LY00029_20240228
Chambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
SA/VD MINUTE N° 22/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le
Pôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
Les actions de la clinique ont été cédées par le groupe Kapa Santé, jusqu'alors actionnaire de la clinique, le 10 avril 2014 avec rétroactivité au 1er janvier 2014.
1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [I] [T], [U] [Y] épouse [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6163ca1576640886b9a72597
ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [C] [S], [T] [D] épouse [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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