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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
9 avril 2026
[Z] à régler sa dette en 24 mensualités égales, - dit qu`à défaut de règlement d'une seule échéance, la créance deviendra exigible en totalité, - débouté M.
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
Ces mêmes règles que nous entendons à la radio à la télévision ou dans les journaux.
Chambre 3 A
6a1fbddbcdc6046d47e9a69c
1 juin 2026
[W] et Mme [P] et une indemnité de procédure, en sus des dépens, et statuant à nouveau': - condamner solidairement M.
1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
Statuant à nouveau, - débouter Mme [Y] [X], en qualité d'ayant droit de Mme [W] [X] et de M.
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
A titre subsidiaire, ils ont invoqué les règles de la responsabilité civile de droit commun.
Chambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
danse & art le 21 mai 2019 à effet au 1er juin 2019 en bail commercial soumis aux dispositions de l'article L.145-1 et suivants du code de commerce et condamné la SCI [S] aux dépens, Et statuant de nouveau
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
[C] [G], constatant la reprise d'instance, infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 23 septembre 2021 et, statuant à nouveau des chefs infirmés, prononçant la déchéance des
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cddfcdc6046d47897334
16 avril 2026
Le trouble manifestement illicite procède de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6842cdc6046d47cb0dd6
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2022, le liquidateur a mis en demeure la société Millesim de procéder au règlement de la somme de 18 178,21 euros TTC au titre de la facture
Chambre 1-1
6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b
2 juin 2026
Ainsi, toute modification substantielle du contrat, doit faire l'objet d'un avenant écrit ou d'un nouveau mandat.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44130cdc6046d472e6026
Le 25 août 2022, la société Fish and pack a mis en demeure la société Seafood de lui régler les indemnités prévues par le statut légal des agents commerciaux et les commissions dues sur des opérations
Chambre 1-8
66ff857da4ff9ec259c09431
3 octobre 2024
Il demande à la cour d'infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, de condamner la SCP [R] à lui payer la somme principale de 14.938 euros se décomposant comme suit : - 9.938 € correspondant
Chambre-2 JCP
69f195edcdc6046d47ed82b4
28 avril 2026
de ses écritures du 3 octobre 2025, Mme [Z] demande à la cour de la déclarer recevable en son appel et bien fondée en ses prétentions, d'infirmer le jugement sur les points susvisés et, statuant à nouveau
6a1a7763cdc6046d477514ab
28 mai 2026
indiquant, d'autre part, que son état de santé ne lui permettrait de travailler qu'à hauteur de quatre heures par jour, ce qui ne saurait manifestement lui procurer des ressources suffisantes pour régler
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d70cdc6046d47e04e90
6 mai 2026
Par exploit du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires l'a assignée devant le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye, afin de la voir condamner à lui régler, au principal, * 5 215,51
Pôle 1 - Chambre 10
6a192665cdc6046d4753d3b0
[B] [O], notaire en charge du règlement de la succession de Mme [S], entre-temps décédée, rappelle que Mme [E] avait consenti à sa mère la cession des parts sociales qu'elle détenait dans la société, et
1ère Chambre civile
69e1d424cdc6046d4789fb7d
[Y] [G] invoque l'omission d'un règlement de 312 euros au 31 août 2023.
Chambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
[D] [W] de régler la somme de 8 547,60 euros, à laquelle s'ajoutent 600 euros de charges, avant le 5 octobre 2019.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08acdc6046d47ee6397
droit ; - infirmer la décision implicite du bâtonnier du [Localité 4] en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remboursement de la facture de 600€ par lui payé en vain, En conséquence, statuant de nouveau
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
[H] tandis qu'il n'établit pas avoir quitté les locaux, justifie le rejet d'une éventuelle demande de délais de règlement. M.
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