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116 950 résultats pour « nouveau réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] à régler sa dette en 24 mensualités égales, - dit qu`à défaut de règlement d'une seule échéance, la créance deviendra exigible en totalité, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces mêmes règles que nous entendons à la radio à la télévision ou dans les journaux.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[W] et Mme [P] et une indemnité de procédure, en sus des dépens, et statuant à nouveau': - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce88cdc6046d473088fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Statuant à nouveau, - débouter Mme [Y] [X], en qualité d'ayant droit de Mme [W] [X] et de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire, ils ont invoqué les règles de la responsabilité civile de droit commun.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

danse & art le 21 mai 2019 à effet au 1er juin 2019 en bail commercial soumis aux dispositions de l'article L.145-1 et suivants du code de commerce et condamné la SCI [S] aux dépens, Et statuant de nouveau

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [G], constatant la reprise d'instance, infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 23 septembre 2021 et, statuant à nouveau des chefs infirmés, prononçant la déchéance des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le trouble manifestement illicite procède de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6842cdc6046d47cb0dd6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2022, le liquidateur a mis en demeure la société Millesim de procéder au règlement de la somme de 18 178,21 euros TTC au titre de la facture

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, toute modification substantielle du contrat, doit faire l'objet d'un avenant écrit ou d'un nouveau mandat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 25 août 2022, la société Fish and pack a mis en demeure la société Seafood de lui régler les indemnités prévues par le statut légal des agents commerciaux et les commissions dues sur des opérations

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857da4ff9ec259c09431

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il demande à la cour d'infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, de condamner la SCP [R] à lui payer la somme principale de 14.938 euros se décomposant comme suit : - 9.938 € correspondant

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195edcdc6046d47ed82b4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de ses écritures du 3 octobre 2025, Mme [Z] demande à la cour de la déclarer recevable en son appel et bien fondée en ses prétentions, d'infirmer le jugement sur les points susvisés et, statuant à nouveau

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7763cdc6046d477514ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

indiquant, d'autre part, que son état de santé ne lui permettrait de travailler qu'à hauteur de quatre heures par jour, ce qui ne saurait manifestement lui procurer des ressources suffisantes pour régler

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d70cdc6046d47e04e90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par exploit du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires l'a assignée devant le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye, afin de la voir condamner à lui régler, au principal, * 5 215,51

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192665cdc6046d4753d3b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [O], notaire en charge du règlement de la succession de Mme [S], entre-temps décédée, rappelle que Mme [E] avait consenti à sa mère la cession des parts sociales qu'elle détenait dans la société, et

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CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [G] invoque l'omission d'un règlement de 312 euros au 31 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [W] de régler la somme de 8 547,60 euros, à laquelle s'ajoutent 600 euros de charges, avant le 5 octobre 2019.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08acdc6046d47ee6397

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

droit ; - infirmer la décision implicite du bâtonnier du [Localité 4] en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remboursement de la facture de 600€ par lui payé en vain, En conséquence, statuant de nouveau

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H] tandis qu'il n'établit pas avoir quitté les locaux, justifie le rejet d'une éventuelle demande de délais de règlement. M.

Source officielle

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