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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00872_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un nouvel arrêté pris le 29 mai 2018 après une seconde délibération du jury, le garde des sceaux a fixé la liste des trente-cinq candidats admis à l'examen, sur laquelle Mme C ne figurait pas.

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f30

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

N° 16/00463 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

No 16/00463 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE ...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 16 novembre 2022, le tribunal a débouté en l'état Mme [J] de toutes ses demandes et ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale avec la même mission.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c245a52a8057d99182f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00122 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI6T Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0dccdc6046d47bd0b8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc2cdc6046d47f27198

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

ET INTIMEE : Mme [J] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b09cdc6046d4754787c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

INTIMEE : Mme [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b07cdc6046d47547826

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03424_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - l'administration n'a pas procédé à un complet examen de la situation de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4cc71a6a83181c8de8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Enfin si sa situation s'est dégradée, elle rappelle sa faculté de déposer une nouvelle demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c833b820aa60963d8465

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

VOYAGES TOURAVENTURES, elle-même venant aux droits de la société NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé

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CA

Chambre commerciale

687e02b6c877d74ab6616bc9

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Examen de la demande au regard des dispositions de l'article 809 alinéa premier du code de procédure civile Selon l'article 809 alinéa premier du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Maître Bertrand Y... lui a envoyé une copie du jugement de divorce à son ancienne adresse et, par contre, la facture à sa nouvelle adresse. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01943_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B a fait l'objet d'une clôture d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (" OFPRA "), le 16 décembre 2020, faute pour M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895b3

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Les membres du CHSCT considèrent que les nouvelles directives données par la direction ne respectent pas les prescriptions techniques issues de l'ITE en ce qui concerne : - la limite du point critique

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df7

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

né le 20 Novembre 1969 à NOUMEA (98800) demeurant...

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CA

Chambre 4-6

63660b02bb0cef7f742791e9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F] [E] demande de': ''le dire et juger recevable et bien fondé'; ''infirmer le jugement dont appel'; ''prononcer le ré-enrôlement de l'affaire'; ''dire et juger que ses nouvelles demandes, formulées

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

RG N : 13/ 01538 AFFAIRE : M. Pierre-Emmanuel X...

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CA

Chambre Sociale

653ca6cd83c9498318209e9e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00983

Source officielle

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