' D'une indemnité complémentaire forfaitaire nette de 17 415,91€ par mois entre le 11.05.2018 et la date de sa réintégration effective.

justement pris en compte par l'employeur pour le calcul de l'indemnité complémentaire, lequel s'opère comme pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, elle aurait dû percevoir 12 272,97 euros alors

holding de Viel et Compagnie Finance doit s'établir à 50%, qu'une décote pour fiscalité latente doit être appliquée hauteur de 33,33%, que le compte courant détenu sur la SCI [Adresse 5] doit être déprécié

Le 26 mai 2016, alors qu'il vous revenait d'effectuer un travail d'identification et de construction d'offres, il vous a, à nouveau, été communiqué la liste de l'ensemble des enseignes G20 que vous étiez

prévalues de la prescription biennale prévue à l'article L. 145-60 du code de commerce et subsidiairement ont sollicité la fixation du loyer à la valeur locative, dont elles ont soutenu qu'elle s'était dépréciée

non pris , o 3.752,52 € à titre de complément d'indemnité de prévoyance , o 19.418,76 € à titre d'indemnisation pour violation de l'obligation de réembauche, o 89.652,55 € à titre d'indemnité pour

[B] [Y], Madame [O] [Y], - indemnité de 148,50 euros due à Monsieur [T] [G], - indemnité de 528 euros due à Madame [I] [S], et en tant que de besoin le CONDAMNE au versement de ces indemnités ;

[S] une indemnité au titre des frais irrépétibles à hauteur de 1.000 euros.

de préavis, * 479,45 euros d'indemnité afférente de congés payés, * 16039,73 euros d'indemnité légale de licenciement, * 3455,33 euros de rappel de salaire, * 345,53 euros d'indemnité afférente de

sans cause réelle et sérieuse . 10 432 euros à titre d'indemnité légale de licenciement . 3 718 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés . 371 eu titre des congés payés y afférents

Fin juillet 2016 et faute de réponse de votre part, la Société ITN a accepté votre refus de voir votre périmètre d'intervention élargi aux offres Assurance & Finance de la Division Software.

Sur les modalités de l'expulsion et l'indemnité d'occupation  Mme [B] sollicite l'expulsion de son beau-père dans le délai de deux mois et la fixation de l'indemnité d'occupation mensuelle sur la base

En vertu de l'article 11 la garantie ne donne lieu au paiement d'une indemnité au bénéficiaire qu'à partir du moment où le montant cumulé des indemnités atteint la somme de 20 000 euros, cette somme constituant

[I] a d'ores et déjà été indemnisé et ce dernier ne justifie pas du lien de causalité entre les agissements de son employeur et ses troubles anxio-dépressifs, lesquels selon les certificaux médicaux versés

compensatrice de préavis et 149,85 euros de congés payés afférents ; ' 30 euros de solde d'indemnité de licenciement ; ' 117,20 euros de solde d'indemnité de congés payés ; ' 10 000 euros de dommages-intérêts

] [I] [U] [W] de sa demande d'indemnisation au titre de la tierce personne temporaire, Alloué à Mme [L] [I] [U] [W] l'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels actuels la somme de 591,96

L'indemnité de requalification est cumulable, le cas échéant, avec l'indemnité (ou compensatrice) de préavis, l'indemnité de licenciement, les dommages-intérêts dus en cas de licenciement abusif, des rappels

Il soutient qu'il a subi à la suite de ces faits un état dépressif très sévère et que si son état de santé s'est amélioré lorsqu'il a retrouvé un nouvel emploi, un mois après son licenciement à un salaire

légales de licenciement, - 2 500 euros à titre d'indemnités pour manquement à son obligation de sécurité de résultat, - 5 000 euros à titre de dommages et indemnités pour réparation à l'obligation de

Elle a perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 159 830 €.