22 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG n°09/10522 Arrêt du 30 juin 2011 de la cour d'appel de Paris (Pôle 4-8) - RG n° 10/16229 Arrêt de la Cour de Cassation du 18 octobre 2012- pourvoi

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M.

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien A..., Mme Valérie B..., M.

assigner la société Stock J boutique Jennyfer, la société MJS Partners, prise en la personne de Me [C], mandataire judiciaire, Me [L], mandataire judiciaire et les sociétés BL & associés et FHB, administrateur

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la vente forcée du bien immobilier qu'il possédait, situé 16 rue de Chateaubriand, à Imphy dans le département de la Nièvre et d'annuler la publication

Me [B], es qualité de mandataire judiciaire n'ayant pas constitué avocat, l'arrêt sera réputé contradictoire.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

[Adresse 11] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI VOLCAN, mission conduite de Maître [S] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante EN PRESENCE

[O] [T], tuteur, en intervention forcée.

[C] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MANUFACTURES

Y... et son mandataire liquidateur Me Christian X..., - constater que les demandes formées par M.