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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
que celui-ci ne s'est pas présenté au siège de la société depuis octobre 2019, la fermeture de l'entreprise alléguée en juillet 2019 n'étant pas démontrée ni à cette date ni postérieurement par la production
Chambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Rétention Administrative
69cf6718cdc6046d47f463d5
2 avril 2026
Cette fin de non recevoir sera donc rejetée.
Chambre civile section B
69f19d02cdc6046d47ee1cad
28 avril 2026
N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00080) rendue par le Juge des contentieux de la protection
69f19d05cdc6046d47ee1cf8
N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00027 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection
Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
À la suite de malfaçons et non-conformités invoquées par le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier à l'encontre du promoteur constructeur SAPSI, d'un devis du 26 juin 1990 établi par
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
par une personne dont non seulement l'identité mais aussi les qualifications ne sont ni mentionnées ni justifiées et procède à des calculs de rentabilité financière à partir de données de production solaire
Pôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
pas de la production, celle-ci étant attribuée à la société '[I] [Y] PRODUCTIONS CO. 1 sep 1922 ' ; Que les premiers juges ont pertinemment retenu de ces éléments que [E] [Y] n'est pas fondée à prétendre
3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
Si les requérants soutiennent que la pièce voûtée du sous-sol était déjà chauffée, éclairée et partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo
DCA_22VE02115_20240919
DCA_22VE02116_20240919
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a769ecdc6046d47750596
28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWW Jugement (N
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
C7 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbd
2 septembre 2022
retenu que l'action de la BTP Banque était recevable, pour ces seuls motifs, substitués à ceux des premiers juges, étant observé que le titre exécutoire a été versé aux débats et que le moyen tiré de la non
1ère chambre civile A
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
[Q] à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour refus de collaborer avec Me [K] et non production des comptes de liquidation et des documents requis du fait de sa qualité
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
(pièces no 17 à 20) aux termes desquels ont été enregistrés les jours travaillés, les jours de formation, les jours non travaillés en distinguant les jours de congés payés, les jours de récupération, les
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cda9bd3db21cbdd94106
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 256 - 18 No
3e chambre sociale
69d89b1bcdc6046d47bc82d4
9 avril 2026
tirée du défaut de qualité à agir du RSI du Languedoc-[Localité 2], de la caisse locale déléguée à la protection sociale des travailleurs indépendants ainsi que la fin de non-recevoir tirée de la prescription
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
[F] [I], tant au titre de la réparation des conséquences dommageables du licenciement que du non respect de son droit de retrait et du non respect de son obligation de sécurité et de protection contre
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