CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 906 résultats pour « production (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

que celui-ci ne s'est pas présenté au siège de la société depuis octobre 2019, la fermeture de l'entreprise alléguée en juillet 2019 n'étant pas démontrée ni à cette date ni postérieurement par la production

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6718cdc6046d47f463d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette fin de non recevoir sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d02cdc6046d47ee1cad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00080) rendue par le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d05cdc6046d47ee1cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00027 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

À la suite de malfaçons et non-conformités invoquées par le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier à l'encontre du promoteur constructeur SAPSI, d'un devis du 26 juin 1990 établi par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par une personne dont non seulement l'identité mais aussi les qualifications ne sont ni mentionnées ni justifiées et procède à des calculs de rentabilité financière à partir de données de production solaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340257dbf94c22343c9cb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

pas de la production, celle-ci étant attribuée à la société '[I] [Y] PRODUCTIONS CO. 1 sep 1922 ' ; Que les premiers juges ont pertinemment retenu de ces éléments que [E] [Y] n'est pas fondée à prétendre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Si les requérants soutiennent que la pièce voûtée du sous-sol était déjà chauffée, éclairée et partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Si les requérants soutiennent que la pièce voûtée du sous-sol était déjà chauffée, éclairée et partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Si les requérants soutiennent que la pièce voûtée du sous-sol était déjà chauffée, éclairée et partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a769ecdc6046d47750596

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWW Jugement (N

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

C7 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

retenu que l'action de la BTP Banque était recevable, pour ces seuls motifs, substitués à ceux des premiers juges, étant observé que le titre exécutoire a été versé aux débats et que le moyen tiré de la non

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Q] à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour refus de collaborer avec Me [K] et non production des comptes de liquidation et des documents requis du fait de sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

(pièces no 17 à 20) aux termes desquels ont été enregistrés les jours travaillés, les jours de formation, les jours non travaillés en distinguant les jours de congés payés, les jours de récupération, les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94106

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LEROY ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 256 - 18 No

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b1bcdc6046d47bc82d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tirée du défaut de qualité à agir du RSI du Languedoc-[Localité 2], de la caisse locale déléguée à la protection sociale des travailleurs indépendants ainsi que la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [I], tant au titre de la réparation des conséquences dommageables du licenciement que du non respect de son droit de retrait et du non respect de son obligation de sécurité et de protection contre

Source officielle

Page 51 sur 5946

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.