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257 688 résultats pour « représentation d'une partie par un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

au barreau de Lyon, commise d'office - le PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040aecdc6046d47cc85c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS C/ M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat DÉFENDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle : La S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société NEMATIS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad83dcdc6046d47c0d346

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assisté par Maître Lisa FURET, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS : PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce1dcdc6046d4730653d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F], débiteur appelant était représenté par son avocat lequel a soutenu les conclusions déposées à l'audience du 11 décembre 2025 par lesquelles il demandait à la cour de : Infirmer le jugement du 12

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e0784ccdc6046d4769bd23

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Aurélie ROLLAND de la SELARL ASKE 1, avocate au barreau de NANTES EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec62

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04097cdc6046d47cc7fd0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par décision du 15 octobre 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a constaté que Me [T] n'a pas justifié de la communication de ses pièces à la partie défenderesse, et l'a en conséquence

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

substituté et plaidant par Me AMEUR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SA L'EQUITE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 572 084 697, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le PREFET [E] L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

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