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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
au barreau de Lyon, commise d'office - le PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de Lyon
Contestations Honoraires
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27 avril 2026
[A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS C/ M.
8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat DÉFENDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle : La S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son
3ème chambre A
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
2 juin 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société NEMATIS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS
Pôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à
5ème Chambre
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3 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.
69f19c93cdc6046d47ee1478
28 avril 2026
[Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Chambre 1-11 HO
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4 mai 2026
Assisté par Maître Lisa FURET, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS : PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
3ème chambre
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27 mai 2026
[F], débiteur appelant était représenté par son avocat lequel a soutenu les conclusions déposées à l'audience du 11 décembre 2025 par lesquelles il demandait à la cour de : Infirmer le jugement du 12
C.E.S.E.D.A.
69e0784ccdc6046d4769bd23
15 avril 2026
Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Premier Président
69e8589acdc6046d4718c879
21 avril 2026
par Me Aurélie ROLLAND de la SELARL ASKE 1, avocate au barreau de NANTES EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté
68f7137ecbf3d85a0c71ec62
19 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
1ère Chambre
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EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par
Chambre 3-2
6a0ffa30cdc6046d478a5936
21 mai 2026
L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse
69f04097cdc6046d47cc7fd0
Par décision du 15 octobre 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a constaté que Me [T] n'a pas justifié de la communication de ses pièces à la partie défenderesse, et l'a en conséquence
3ème Chambre Commerciale
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par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La S.A.
Chambre Sociale
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28 mai 2026
[Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier.
2ème Chambre
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4 juillet 2023
substituté et plaidant par Me AMEUR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SA L'EQUITE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 572 084 697, prise en la personne de ses représentants légaux
69f0431dcdc6046d47ccd670
26 avril 2026
Le PREFET [E] L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
6 mai 2026
FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973
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