[5], puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2011 au sein de la résidence [6].

A la suite de sa demande de renouvellement de ce certificat de résidence, il a bénéficié d’un nouveau certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale en qualité de parent d’enfants français

L'établissement public Résidence de l'abbaye doit ainsi être qualifié d'établissement à caractère social.

Mme C, ressortissante congolaise née le 5 septembre 1965, a sollicité le 2 janvier 2023 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " visiteur " ou la délivrance d'une carte de résident

, le personnel et toute autre personne présente dans l'enceinte de la résidence.

Sur la décision de refus de certificat de résidence : 2.

articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue aux articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-19, ainsi

A C, né le 16 novembre 1975 en Algérie, titulaire d'un certificat de résident algérien de dix ans.

aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : ()

, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" d'une durée de dix ans. () ".

la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et la SAS Nexity.

(pour résidence sociale) d'un mois renouvelable par tacite reconduction portant sur le logement [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant une redevance de 323,14 euros par mois.

du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est père de cinq enfants résidant

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". " Aux termes de l'article L. 432-1 du même code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une

Mme B a déposé, le 20 septembre 2022, une demande de certificat de résidence pour raison de santé.

C, ressortissant marocain né le 20 juillet 1990, est entré mineur en France en 2008 à l'âge de 17 ans et bénéficiait d'un titre de résident.

avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.