Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.

[T] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; que dès lors il doit être fait application de la clause stipulant une indemnité contractuelle de rupture ainsi libellée : ' Dans l'hypothèse ou le GIE

Par courrier du 19 juin 2019, Mme [K] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, lui reprochant notamment la violation de la clause d'exclusivité géographique

La clause de non-concurrence pourra être réduite ou levée selon les dispositions prévues par la convention collective applicable. » Le 25 mai 2021, M.

du droit commun, ou priver d'effets les conventions.

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses conclusions M.

l'a pas exécuté conformément à ses engagements, et qu'elle a ainsi été amenée à le résilier en mai 2002 en respectant un préavis de deux mois ; Attendu que la société OMS, qui sollicite la cour de confirmer

l'a pas exécuté conformément à ses engagements, et qu'elle a ainsi été amenée à le résilier en mai 2002 en respectant un préavis de deux mois ; Attendu que la société OMS, qui sollicite la cour de confirmer

En conséquence, la rupture du contrat ne saurait être considérée comme abusive. A titre subsidiaire, M. [Y] soutient que les circonstances de la rupture démontrent son caractère abusif.

.: Monsieur jean Claude DjIKNAV0RIA1,] C...: Madame Catherine CHARPENTIER D...: Mme Sylvie E.../lASSOT, présente urliquenient lors des débats.

Elle demande en conséquence à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la rupture était intervenue pendant la période d'essai.

La clause ne doit pas empêcher le salarié de trouver un emploi conforme à sa formation et à son expérience professionnelle.

à l'annulation de la rupture du contrat de travail et à sa réintégration, dès lors que la rupture a pour cause l'impossibilité pour le salarié de répondre à l'obligation d'avoir à justifier de la possession

Aux termes de l'article 7 de la Convention de Rome : « 1.

Par leurs dernières conclusions régulièrement signifiées, les époux X... demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris sur la rupture du contrat de cogérance et sur la clause de non-concurrence

La société sollicite la confirmation du jugement déféré ayant dit licite la clause de non - concurrence comme étant limitée dans le temps et l'espace.

d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.