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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

2017, en qualité de chauffeur par contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté au 1er mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f086e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d8ec25a97f0381f4df0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [L] au motif suivant : 'rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d90c25a97f0381f4df8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [V] au motif suivant : 'rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1646a1876057df5d492

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée puis indéterminée, Mme [Y] [N] a été engagée à compter du 16 septembre 2010 par la société Hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Le contrat à durée déterminée ne peut avoir, ni pour objet, ni pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420da7

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

qualité de chargé de mission, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de référencement à compter du 8 juin 2013.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

du 01/06/2014, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de (...) avec la société clinique [4] et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

FAITS et PROCEDURE : Mademoiselle Louise Z... a été recrutée à compter d'avril 2003 en qualité de d'Agent de propreté par contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise KARUNET ; elle exerçait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

litigieux est réputé conclu pour une durée indéterminée; que le jugement sera donc infirmé et la relation contractuelle requalifiée en un contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 17 mai 1999 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

transport aviation Security à la société Checkport France s'analyse en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société Securitas transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

transport aviation Security à la société Checkport France s'analyse en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société Securitas transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de travail des salariés affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

salariés affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5569cdc6046d47f2f888

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [P] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 mai 2000, en qualité de chauffeur poids lourds.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf556dcdc6046d47f2f8d1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [G] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, en qualité d'aide mécanicien.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60374bb019ca1a29d3ff7cb6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

à durée déterminée, du 28 octobre 2002, puis par contrat à durée indéterminée à temps plein, du 13 novembre 2002, en qualité d'agent de sécurité par la SAS CEJIP SECURITE, qui exerce des activités de

Source officielle

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