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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
2017, en qualité de chauffeur par contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté au 1er mai 2017.
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
Les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 décembre 2013.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
de travail en contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d8ec25a97f0381f4df0
25 février 2015
n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [L] au motif suivant : 'rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
615e0d90c25a97f0381f4df8
pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [V] au motif suivant : 'rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 9
6285e1646a1876057df5d492
18 mai 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée puis indéterminée, Mme [Y] [N] a été engagée à compter du 16 septembre 2010 par la société Hôtel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Le contrat à durée déterminée ne peut avoir, ni pour objet, ni pour
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da7
13 décembre 2016
qualité de chargé de mission, puis par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de référencement à compter du 8 juin 2013.
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
une durée indéterminée.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
du 01/06/2014, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de (...) avec la société clinique [4] et conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
FAITS et PROCEDURE : Mademoiselle Louise Z... a été recrutée à compter d'avril 2003 en qualité de d'Agent de propreté par contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise KARUNET ; elle exerçait
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
litigieux est réputé conclu pour une durée indéterminée; que le jugement sera donc infirmé et la relation contractuelle requalifiée en un contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 17 mai 1999 ;
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
transport aviation Security à la société Checkport France s'analyse en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés affectés par la société Securitas transport
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
de travail des salariés affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
salariés affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
affectés par la société Securitas Transport Aviation Sécurité [STAS] à la société Checkport France s'analysait en un transfert d'une entité économique autonome et que les contrats de travail des salariés
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5569cdc6046d47f2f888
2 avril 2026
[F] [P] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 mai 2000, en qualité de chauffeur poids lourds.
69cf556dcdc6046d47f2f8d1
[U] [G] a été engagé par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, en qualité d'aide mécanicien.
60374bb019ca1a29d3ff7cb6
16 avril 2015
à durée déterminée, du 28 octobre 2002, puis par contrat à durée indéterminée à temps plein, du 13 novembre 2002, en qualité d'agent de sécurité par la SAS CEJIP SECURITE, qui exerce des activités de
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