D B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

[W] s'établit ainsi à la somme de 451.941,48 € dont 270.303,05 € revenant à la Cpam et 181.638,43 € lui revenant, sauf à déduire les provisions versées.

I - Sur l'incidence professionnelle Le premier juge a fixé ce poste à la somme de 25'000 euros, dont 24'020,27 euros revenant à la victime, et 979,73 euros revenant à la CPAM de l'Oise.

la somme de 35 320 euros à parfaire ; DÉBOUTE Monsieur [W] [P] de sa demande subsidiaire d'expertise médicale ; CONDAMNE Monsieur [W] [P] à payer et porter à la compagnie AREAS DOMMAGE la somme de deux

Ils sont d'ailleurs, pour certains, parfaitement reconnus par M. [CD] [D].

[L] à la somme de 3.809.800 F, déduction faite de la provision précitée. Par décision du 2 novembre 2001 a alloué à la victime une provision de 300.000 F et ordonné une expertise.

L'appelant rappelle qu'il est de jurisprudence constante que la prédisposition pathologique d'une victime, antérieure à l'accident dont il a été victime, n'est pas de nature à réduire ou exclure l'indemnisation

Or, la réalité de l'émission par le chien de grognements avant l'attaque est contestée par la victime, et n'est prouvée par aucun des documents versés aux débats par Monsieur Paul X....

Il est à l'origine directe et certaine de la collision entre les deux appareils ayant entraîné le décès de la victime et de 9 autres personnes.

En revanche, dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer, la société Girpi se verra allouer une somme de 300 euros à ce titre.

Elle sollicite donc la confirmation du jugement entrepris en raison de la prescription et réclame encore la somme de 1100 ä en remboursement de ses frais irrépétibles.

Compte tenu de ces éléments, il convient d'allouer à la victime la somme de 238'663 Fr. CFP, compte tenu de l'offre faite par la SA WAKAM.

Elle fait état des sommations délivrées en vain à son adversaire les 14 et 30 novembre, 5 décembre 2022, le 5 juin 2023 et le 28 mai 2023.

[ZD] selon les quittances versées au débat a donc bien vocation à percevoir la majoration de la rente à hauteur des sommes versées ou à verser par ses soins.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société SADE à lui verser les sommes de 3 404,59 euros en réparation du préjudice matériel, 2 000 euros au titre du préjudice professionnel

Condamner Monsieur Z... à payer à la Compagnie MMA, subrogée dans les droits de son assuré : - la somme de 5 640,61 ç, en réparation du préjudice matériel, - la somme de 700 ç versée à titre de

Condamner Monsieur Z... à payer à la Compagnie MMA, subrogée dans les droits de son assuré : -la somme de 5 640,61 €, en réparation du préjudice matériel, -la somme de 700 € versée à titre de provision

Le 6 mai 1993, Monsieur X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur Y....

de 3 000 euros à titre de provision ad litem, - condamner la SA Pacifica à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Pacifica aux dépens

[C], après déduction de la provision versée de 20'500€, la somme de 10'549,15€ en réparation de son préjudice corporel, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - rejeté toute autre demande