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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013067053 APPELANTS Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE) Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb6525fa5594433fd53ca3
14 mars 2019
cette qualité audit siège, venant aux droits de la banque SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 522 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
IARD en qualité d'assureur de la Societé DIPE prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 722 057 460 Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
INTIMEES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 3] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
60362b8bbe732d8e67e5f4b5
8 décembre 2015
société UNI EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] SA UMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
d'un jugement n°08/06459 rendu le 17 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris APPELANTE Madame [T] [S] [B] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65ec
14 mai 2014
205 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ DESSANGE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
PORCHER, avocat au barreau de Paris G450 Société GENERALI IARD prise la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61624d6eed30a8f56173831a
9 octobre 2013
L0050 Assistés de Me Henry MERCEY avocat au barreau de PARIS, toque P 338, subsituant Me Isabelle CHAMPARNAUD INTIMÉE Société OPENFIELD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
616260328672d229b8816328
17 décembre 2013
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111.
Pôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fa
3 octobre 2013
Mademoiselle [C] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (Espagne) de nationalité espagnole demeurant [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] - ESPAGNE représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] - SA ARCALIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [U] [I] [Adresse 7] [Localité 6] présent à l'audience qui a eu la parole en dernier représenté par la SCP GRAPOTTE
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
APPELANTE : SAS INTERNATIONAL CORPORATION EQUIPEMENT prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur RC de la SARL EUROGUIDS, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par Maître de KEATING Ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 2
616361cac983b818eb76d24c
22 juin 2011
déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07813 APPELANTS Madame [K] [Y] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
LOISIRS ET NOUVEAUTES en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est rue des Gravières 57685 AUGNY représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée
Pôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de Monsieur [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS
615e0d24c25a97f0381f4bf5
30 octobre 2014
INTIMEE SA SOTRALOMA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président, Monsieur [H] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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