LAGARDE substituant Me Cédric VAN DER ZANDEN, avocat - barreau de BORDEAUX APPELANTE **************** Madame [N] [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 14 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.

[U] [F] à régler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne la somme de 9 269,24 euros au titre de l'indu ; condamné M.

l'association JOGGING MELUN VAL DE SEINE à lui payer la somme de 15.000 € en réparation du préjudice causé par la procédure abusive, - condamner l'association JOGGING MELUN VAL DE SEINE à lui payer

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui s'est inscrite en troisième année de licence LLCER-Anglais pendant l'année universitaire 2018-2019, n'a validé ce diplôme que l'année suivante

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Valérie Mariane X...

2012 et 2014 ; 2) les délibérations portant sur le vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2012 et 2013 ; 3) les comptes administratifs relatifs au service public de

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune du Cannet et la SAS Notre-Dame des Anges

N° 14/01043 AFFAIRE : [C] [J] épouse [M] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier

[W] par la Préfecture du Val d'Oise, au vu de l'autorisation délivrée par la Préfecture du Val de Marne, - que ces contradictions dans les procédures pouvaient expliquer l'attitude de Monsieur [W],

COFEL Zone Artisanale Le Perquoi 72560 CHANGE représentée par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du Mans INTIMEE : Madame Valérie X... ...

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

conseil de Monsieur X et de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var

[F] sur le site critiqué et de prolonger cette affectation pendant l'année 2017.

du 30 septembre 2019, le préfet de l'Eure a confirmé la création de la commune nouvelle du Val d'Hazey. 8.