Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

L'établissement a informé par courriel du 06 avril 2023 à 13h50 de la levée de la mesure d'isolement le 05 avril 2023.

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

née le 17 Décembre 1962 à HAZEBROUCK (59190) demeurant...-59260 HELLEMMES LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

des résultats commerciaux ne permettent pas de considérer que M. 

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE SARL SAINTE ANNE BUREAUTIQUE SERVICES Résidence Les Icacs rue Lethière 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE, substituant Me Dominique TAVERNIER, (34), avocat au barreau de GUADELOUPE

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par suite, c'est à tort que A nationale d'aménagement commercial a considéré que le projet n'est pas économe de l'espace.

[K] [P] et que dès lors la juridiction ne saurait considérer qu'il n'y a pas d'actifs disponibles.

Sur les demandes de Monsieur Ange X...

C/ Anne-Joseph X..., DOCTEUR BARTHELEMY B...

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Sont considérées comme des aides les interventions qui, sous quelque forme que ce soit, sont susceptibles de favoriser directement ou indirectement des entreprises ou qui sont à considérer comme un avantage

d'inscription au répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

RG N : 10/ 01138 AFFAIRE : Mme Martine Annie Y... divorcée X... C/ M. Joël X...

No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par courriel du 30 mars 2026, le conseil de [I] [Y] indique que celle-ci renonce à son appel. La mesure de soins sous contrainte ayant été levée, l'appel est sans objet.