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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : - l'expert rappelle que suite au diagnostic de kyste arthrosynovial et de syndrome du canal carpien droit associé à un syndrome du canal carpien gauche, M.
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
/2013 18 263 969 (-)123 797 01/10/2013-30/09/2014 24 378 659 (-)1 325 820 01/10/2014-30/09/2015 25 204 867 (-)1 462 463 2) Fermeture de point de vente et d'exploitation par 'GARAGE EUROPA' Le Cannet
63c104f7bf9fd47c90a13508
12 janvier 2023
RUC HOTEL CANNES Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
L4L5 à migration ascendante et sténosante pour le canal lombaire.
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c49
23 septembre 2025
WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
68de08a72efeaecfe684341d
30 septembre 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
68f9b8300a84a5e5f00217a0
21 octobre 2025
: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Chambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb9
20 juillet 2023
certificat médical initial du 1er août 2019, Mme [Z] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 3] la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour un syndrome du canal
Pôle 5 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679c
26 avril 2022
CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,
Chambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67d
10 juillet 2025
' Le 26 novembre 2018, estimant que des tuyaux de climatisation, des tuyaux d'aération, une canalisation d'eaux usées et un débord de toiture empiétent sur leur propriété et les empêchent de réaliser
Pôle 6 - Chambre 12
65ab756736bfc00008d68db1
19 janvier 2024
Elle a établi le 24 décembre 2018 une déclaration de maladie professionnelle "canal carpien gauche" avec date 1ère constatation médicale ou arrêt médical au 14 décembre 2018.
1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
L'intimé ne s'oppose pas à ces travaux et au passage de la canalisation sur sa parcelle dans la mesure où ils sont réalisés aux frais exclusifs des époux X....
Chambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de05
2 octobre 2025
de la canalisation, la réparation incombant de ce fait au bailleur.
Chambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c900435a0
11 janvier 2023
de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre 2015 par le Dr [G] [I], médecin généraliste, d'un certificat médical initial mentionnant une 'suspicion de canal
63bfb2465e2fbe7c900435a4
de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre 2015 par le Dr [S] [E], médecin généraliste, d'un certificat médical initial mentionnant une 'suspicion de canal
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37e
18 mai 2022
Madame [D] a conduit son véhicule auprès de la Sarl Garage Le Canal qui a procédé au remplacement du filtre à particules le 5 août 2014.
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
salle d'eau, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné celle-ci le 29 octobre 2004 en suppression des équipements d'évier, douche, lavabo et wc ainsi que tout autre poste d'eau et suppression des canalisations
2e Chambre
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 16 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00208.
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