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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
C/ ASSOCIATION SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE LA RÉGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 16 Mai 2002 par le Conseil de Prud'hommes.
6253c949bd3db21cbdd87d8f
23 novembre 2005
G : 04/ 00525 CGEA DE CHALON-SUR-SAONE AGS C/ X..., Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Olivier X... ... 37500 CHINON
6253ccd8bd3db21cbdd9178b
11 juin 2014
jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON
6253cc11bd3db21cbdd8f078
25 janvier 2012
INTIMEE : SARL GONZALEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
né le 26 Octobre 1935 à LYON (69000) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
, SCP MERCADIER CHEVALIER, avocat au barreau du LOT INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2023 devant la cour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb6794f0d8b445e57ebb2f
13 mars 2019
de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [
DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... Wc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb32
assisté de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant
DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb34
représenté par Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant
6253c8f2bd3db21cbdd86c4b
18 mars 2004
française, situation familiale inconnue, président directeur général demeurant Centre Leclerc - La Boissière - 29600 MORLAIX prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant, représenté par Maître CHEVALLIER
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6d71469e057d789afc
26 avril 2022
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [F] [O] Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
En outre, le taux de vacance est inférieur au taux national dans la zone de chalandise, et notamment à Chalon-sur-Saône où il est de 11,1% contre 13%.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
Aide piqueur + préposé au remblayage hydraulique du 01/06/1971 au 31/01/1973 : Aide piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.
6253cd95bd3db21cbdd93c08
4 mai 2017
La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.
Chambre Etrangers/HSC
634507ce3d3abfadff7c79ed
8 octobre 2022
consentement depuis le 16 septembre 2022 d'abord au GHU de [Localité 5], puis après son transfert, au Centre Hospitalier [4] à [Localité 3] en raison d'une décompensation de sa maladie psychiatrique chronique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Chambre des étrangers-JLD
62cfb263548bc59fcf4f1142
13 juillet 2022
[O] [H] présentait un processus délirant chronique, de troubles de l'humeur, d'une pensée décousue, et d'un affaiblissement des fonctions de logique entravant la compréhension des informations médicales
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