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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

C/ ASSOCIATION SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE LA RÉGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 16 Mai 2002 par le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8f

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

G : 04/ 00525 CGEA DE CHALON-SUR-SAONE AGS C/ X..., Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03215_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Olivier X... ... 37500 CHINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f078

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

INTIMEE : SARL GONZALEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z

6253cc36bd3db21cbdd8f7bc

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

né le 26 Octobre 1935 à LYON (69000) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, SCP MERCADIER CHEVALIER, avocat au barreau du LOT INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2023 devant la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb6794f0d8b445e57ebb2f

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... Wc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb32

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

assisté de Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représenté par Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c4b

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

française, situation familiale inconnue, président directeur général demeurant Centre Leclerc - La Boissière - 29600 MORLAIX prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant, représenté par Maître CHEVALLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56c

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6d71469e057d789afc

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [F] [O] Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En outre, le taux de vacance est inférieur au taux national dans la zone de chalandise, et notamment à Chalon-sur-Saône où il est de 11,1% contre 13%.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aide piqueur + préposé au remblayage hydraulique du 01/06/1971 au 31/01/1973 : Aide piqueur : ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

634507ce3d3abfadff7c79ed

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

consentement depuis le 16 septembre 2022 d'abord au GHU de [Localité 5], puis après son transfert, au Centre Hospitalier [4] à [Localité 3] en raison d'une décompensation de sa maladie psychiatrique chronique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00306_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62cfb263548bc59fcf4f1142

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[O] [H] présentait un processus délirant chronique, de troubles de l'humeur, d'une pensée décousue, et d'un affaiblissement des fonctions de logique entravant la compréhension des informations médicales

Source officielle

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