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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest pour contester cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par requête datée du 23 octobre 2014, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de contester la décision de rejet implicite

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca814027901e70f6093a0e

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par courrier du 13 décembre 2019, Mme [B] a contesté cette offre et a sollicité la jonction de cette contestation avec celle enrôlée sous le numéro RG 19/04132.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA [1] a saisi le 17 septembre 2024 la Commission de Recours Amiable de la contestation de cette décision, la commission rejetant cependant cette contestation par décision du 10 octobre 2024.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle conteste avoir fait pression sur son avocat pour réduire la facture et considère que la remise de 20.000 euros laisse entendre qu'elle avait oublié de lui compter des biens, les assurances-vie qui

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

N° 24/01104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] via des hashtags ou pseudonymes énumérés dans l'ordonnance de référé en date du 11 décembre 2024 devra : -exclure expressément les contenus supprimés ; -se restreindre aux contenus publiés entre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19caecdc6046d47ee1679

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant requête du 25 avril 2026, enregistrée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 6 heures 32, [R] [Y] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e19cdc6046d474654be

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal a, en effet, considéré que les pièces versées par l'assurée étaient inopérantes dans la mesure où elles n'étaient pas contemporaines à la date prévue par la décision contestée.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar en date du 10 novembre 2016, aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour motif économique et obtenir la condamnation de son employeur

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La SCI Argus Montaudran a délivré le 26 septembre 2011 à sa locataire un congé qui a été contesté par la preneuse, laquelle a cependant quitté les lieux le 03 janvier 2013 après y avoir été condamnée sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[Z] fait valoir que : -il a contesté la décision de refus de la caisse du 16 juillet 2015 par deux courriers du 22 juillet 2015, entendant en effet exercer un recours gracieux auprès de la CPAM et un

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CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9669506a5f25203cbb3d2

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[G] [S] a contesté cette délimitation. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd972967817165faee5b75c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

fonde sur des procédures anciennes pour soutenir qu'elle ne serait pas débitrice, que sa carence réitérée l'a obligé à diligenter plusieurs procédures à son encontre depuis 12 ans, qu'elle ne peut contester

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[P] [L] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[U] [N] et Mme [I] [D] ont contesté les congés devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras. [U] [N] est décédé le [Date décès 1] 2014. En suite de ce décès, le conseil de M.

Source officielle
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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[S] conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour les motifs suivants : ' concernant le reproche d'une absence d'anticipation et de stratégie sur le compte Franprix Leader Price, il

Source officielle

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MAQUET CONTESSOTTO

SIREN 429782477Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/08/2026

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Modifications diverses

CONTESSO

SIREN 502182413Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/03/2026

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Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/11/2025

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