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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076177
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] [52] POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. [43] TRESORERIE [Localité 27] TRESORERIE [Localité 8] S.A.R.L. [49] SIP [Localité 14] CAF D'ILLE ET VILAINE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 14] CRCAM
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8c
10 mai 2022
10 mai 2022
MB/LL [Z] [I] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE STYL - RENOV Expédition
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5980502b828318c4e4fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
auquel il convient de se reporter pour le rappel des faits de la cause et de la procédure suivie, sauf à rappeler qu'Emile X... s'oppose à la demande de saisie-arrêt de ses rémunérations formée par la CRCAM
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Débouter la CRCAM de l'ensemble de ses demandes. Juger que l'ASFA n'a pas engagé sa responsabilité Juger que l'exécution provisoire ne peut être ordonnée.
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QBE Europe SA / NV société anonyme de droit belge demande à la cour de : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances ; Vu l'article L. 242-1 du code des assurances, Vu l'article 9 de la CRAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Sur la validité du commandement, l'existence du titre exécutoire, le montant et l'exigibilité de la créance de la CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE Considérant que Monsieur et Madame [D] [P] ne fournissent
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d0
31 mars 2005
31 mars 2005
FAITS ET PROCÉDURE : Sur poursuites exercées par la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES ARDENNES (la société CRCAM), les biens immobiliers de Monsieur Régis Y..., consistant en une
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Que le dernier décompte produit de la Cram, de septembre 2009, laisse par ailleurs apparaître au 1er février 2013 une retraite mensuelle prévisible de 686, 16 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d7
5 mars 2012
5 mars 2012
L'estimation produite de la CRAM établit qu'au 1er décembre 2012 le montant mensuel brut de sa retraite personnelle serait de 246, 86 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
déplore qu'il n'ait pas été actualisé, puisqu'il a été établi en janvier 2008 sur la base de 163 trimestres totalisés, évalue qu'au 1er septembre 2022, le montant mensuel brut de sa retraite personnelle CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa04
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Lorsqu'il a interrogé la CRAM Languedoc Roussillon pour obtenir un relevé de carrière le 17 mars 2008, il a constaté que l'employeur n'avait pas payé les cotisations retraite pour les trois années 1973
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5eb6c7633dcd15b395a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient qu'en raison de son état de santé elle n'a pas pu pérenniser ses différents emplois, ni en trouver un qui soit adapté à son état, ce que reflète le relevé de carrière établi par la Cram Midi-Pyrénées
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
9 mai 2018
ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG17/00034 APPELANT : Monsieur [J] [F] Domicilié chez Me Petra Cramer
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bc
9 juin 2005
9 juin 2005
de sa demande au titre des majorations des cotisations accident du travail, faisant valoir que la SA Potain a nécessairement été déchargée de la majoration de sa cotisation accident du travail par la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
prioritairement par Laurence Z..., associé du pôle APS en charge des relations humaines (...)Après deux mois d'intermission, cette dernière imposait votre participation à une courte mission d'audit de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
28 janvier 2007
La pièce no 12 est une évaluation de retraite établie le 16 février 2005 par la CRAM du Sud Est. L'appelant ne verse aux débats aucune attestation de pension postérieure à sa mise à la retraite.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[S], survenu le 24 novembre 2022 à 5 heures et décrit comme suit : « le salarié effectuait une mise en rayon crèmerie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
cour de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a dit que Monsieur [O] établissait sa qualité d'auteur des photographies des produits : Fleur de vigne Voile parfumé, Eau fraîche énergisante, Crème
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
Laurent B..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC "GROUPAMA" venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C.P.A.M.
Source officiellePage 52 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
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Cramer, Arnaud
31/05/2026
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CRAMER, Bastien
29/05/2026
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CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
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CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
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