répertoire général : S 12/09022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE, RG no 10/00125 APPELANTE SA SODELAL CARREFOUR

décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 juin 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne " Carrefour

décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces Rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne " Carrefour

sous seing privé du 4 juillet 2004, la société la Solefra a conclu un contrat de location-gérance avec la société [Adresse 13], propriétaire du fonds, pour l'exploitation du fonds sous l'enseigne Carrefour

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise ". 25.

propre, dont la jouissance gratuite avait été laissée à l'épouse, en l'espèce le domicile conjugal situé Châtellerault, d'autre part, d'un bien commun, en l'espèce l'appartement de Saint-Georges-de-Didonne

de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT

du 12 janvier 2015, accepté par les clients, M. et Mme [T], propriétaires d'une maison d'habitation à [Localité 3], ont confié à la société Projets & développements du Pacifique la construction d'un carport

2015/ 392 Rôle N° 14/06542 [H] [Q] [N] [E] épouse [Q] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE RECOUVREMENT SPECIALISE TRESORERIE GARDANNE GDF SUEZ MACSF ATRADIUS ICP CARREFOUR

social de la société CAMORIC et de s'y faire remettre copie de divers documents, en l'espèce tout échange de correspondance, tout projet de contrat ou contrat conclu entre toutes sociétés du groupe CARREFOUR

28 novembre 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, frauduleusement soustrait pour 26,17 € de gazole au préjudice du magasin CARREFOUR

(Toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CARREFOUR DE LA TELESURVEILLANCE En la personne de son gérant Monsieur Tino Z... [...] [...]

Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager des carrefours giratoires sur la route départementale numéro 6202 entre « Baus Rous » et Lingostière sur le territoire de la commune de

Pour édifier un abri extérieur de véhicule (dit carport) le long du pignon de leur maison jouxtant la propriété de M. et Mme [G], les époux [K] ont entrepris, après une déclaration préalable de travaux

.; - que l'objet social de la SNC RETIRO LA COURTINE I était l'acquisition d'une galerie marchande dénommée "GALERIE LA COURTINE" sise à AVIGNON au CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR; - que Monsieur Jean-Yves

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert DIDON

/BORGHI, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS