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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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23 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
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Z] [G], inspecteur des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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6 mai 2019
M] [G], inspectrice des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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11 mars 2019
substitué par Me Thomas CHOLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
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21 janvier 2019
Représentée par Mme Maeva Z..., avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard
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15 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller
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12 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, rédacteur Madame Sylvie CASTERMANS
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard
pôle 5 - chambre 9
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26 novembre 2009
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et Monsieur Edouard
Cour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
49100 ANGERS Monsieur Antoine Y... né le 02 Octobre 1977 à ANGERS (49) 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Mademoiselle Aude Y... née le xxxxxxxxxxxxx à ANGERS (49) 2 rue Mantelon 49000 ANGERS Monsieur Edouard
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
Quatre enfants sont issus de cette union : -Victoria née le 31 juillet 1993 -Edouard né le 15 avril 1996 -Oscar né le 23 juin 2003 -Andréa né le 24 octobre 2005 Une ordonnance sur tentative de conciliation
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
WIS ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
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4 novembre 2010
C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.
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29 septembre 2015
Jean-François Yves Edouard X... C/ Mme Delphine Y...épouse X...
Contestations Honoraires
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27 avril 2022
HONHON-LEPINAY [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES
2ème Chambre
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19 janvier 2023
DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
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6 juillet 2023
Sans débats, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard
3ème chambre A
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3 janvier 2023
domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard
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12 mai 2022
AVERLANT, faisant fonction de Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard
Chambre 1-11 IDP
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16 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [Y] [U] né le 17 juillet 1995 à MAMOUDZOU (976), demeurant 2 rue Edouard Lalo - 29200 BREST représenté par Me Davide FERRARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
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