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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
notaire associé à Paris, le 31 mars 2006, publié le 19 mai 2006, volume 2006 P no 3347, décrit le lot no 8 de l'immeuble sis ... à Paris 6e arrondissement, ainsi qu'il suit : " Dans le bâtiment A, escalier
Pôle 5 - Chambre 5
6360ca793c369c7f74996fb3
27 octobre 2022
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 775 741 614 [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Emmanuel ESCARD
Chambre sociale 4-2
69609c82cdc6046d47b59542
7 janvier 2026
] [Localité 6] Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A438 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel ESCARD
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
respect des prescriptions édictées par Monsieur H..., géomètre expert, sur un plan qui a été signé par les parties, à l'exclusion de tous autres travaux, cet acte prévoyant en outre la démolition d'un escalier
Pôle 4 - Chambre 1
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15 avril 2022
respectivement dénommées 'Cage d'escalier A' (desservant les étages) et 'Cage d'escalier B' (desservant les deux niveaux de sous-sol), élevé sur rez-de-chaussée de cinq étages et de deux sous-sols, Cadastré
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
[W] verbalise ' Je n'ai pas eu le droit de retourner dans mon lit, je suis restée assise dans l'escalier. [U] m'a dit tu vas rester dans l'escalier comme ça tu feras plus pipi au lit.'
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
aux 'ns de voir : - ordonner une mesure d'expertise portant sur les canalisations et réseaux traversant sa parcelle ; - condamner la société [Adresse 11] : - à retirer la caméra installée sur l'escalier
4ème chambre commerciale
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11 avril 2025
lettre du 30 mars 2020, sur la base du rapport de l'expert, refusé la garantie, au motif qu'elle n'entre pas dans les garanties « vol » définies dans les clauses particulières : - « Effraction ou escalade
Pôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
et l'autre située face à l'escalier, c'est en raison d'une dépose momentanée de la porte palière face sur le palier, * ils contestent en tout état de cause avoir jamais laissé occuper la chambre louée
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
de l'article 1er du protocole additionnel de la convention des droits de l'Homme et du trouble anormal de voisinage, - condamner les consorts [X] à démolir leur local surmonté d'une terrasse et l'escalier
8ème chambre
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5 octobre 2022
d'accès au R+1 et les garde-corps pour escalier).
Pôle 4 - Chambre 5
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6 septembre 2023
A l'angle de l'escalier, une pièce de bois n'est pas fixée en partie basse. Il m'est déclaré qu'une fixation sera effectuée dans les plus brefs délais par la société Aries.
5e chambre civile
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15 octobre 2024
ainsi que l'absence d'étanchéité de la toiture et la terrasse, l'absence de grille d'aération aux fenêtres, l'absence d'accès à la lumière dans la chambre enfant, l'absence de garde-corps dans les escaliers
Chambre 1-1
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16 avril 2024
Début octobre 2014, déplorant l'apparition de fissures sur des aménagements (terrasse, muret et escaliers), réalisés par M.
Chambre 1-5
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16 octobre 2025
Dans les parties communes de l'immeuble, le cabinet DUO DETECTION a constaté': -un mauvais état général , avec présence de nombreuses infiltrations identifiables au niveau de la cage d'escaliers jusqu'au
Chambre 1-4
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12 novembre 2020
droit rétréci et rehaussé et partie haute en oscillo battant sur toute la largeur, alors qu'a été réalisée une porte-fenêtre de 140 cm de large et des pavés de verre pour la partie haute ), que les escaliers
CHAMBRE 8 SECTION 4
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7 mai 2026
d'accès à l'étage, défaut de sécurisation des marches d'escalier, défaut de protection niveau des fenêtres de l'étage ) de risque lié à la présence de plomb (moisissures), de risque lié à un éventuel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
fait l'objet d'un agrandissement, opérant ainsi la dissociation demandée à titre subsidiaire ; - les appartements 7 et 8 sont surmontés de combles, situés sous les toits, auxquels on accède par un escalier
3e chambre
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31 octobre 2019
de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu ESCANDE
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