A, ressortissant philippin né le 23 décembre 1985 à San Fernando, est entré sur le territoire français le 28 mai 2015 sous couvert d'un visa de tourisme.

elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 Représentée par Me Fernando

MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDP APPELANTE : Société CAFETEC, SL [Adresse 4] [Localité 2]) ESPAGNE Représentée par Me Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

ANTANANARIVO (MADAGASCAR) Représentant : Me Fernande Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 23 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Fernando, greffière d’audience : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Aïta, substituant Me Patureau, représentant

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain A... ... ... 20600 BASTIA défaillant Madame Marie Fernande A... ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les