GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

] [Adresse 2] représentées par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

ASSICURAZIONI [Adresse 12] [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE & COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, et plaidant par Me Laurence GONZALEZ

[Localité 5] sous le numéro 808 261879, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabien GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

en son établissement de [Localité 7], sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

soins) née le 24 Mars 1985 au Maroc demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site Sainte-anne comparante assistée de Me Sophie GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, présidente - Patricia GONZALEZ, présidente - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

FRANÇAIS ( BCF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GONZALEZ

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso représentant M. et Mme A, celles de Me Callen, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas et celles de Me Gonzalez représentant M.

préalable pour le 15 avril 2006 à 10 h en nos bureaux, auquel vous vous êtes présenté pour s'expliquer sur les faits qui vous ont été reprochés, que vous n'avez donné aucune explication : * Vous gonflez

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour

CENTRAL FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 assisté par Me Laurence GONZALEZ

Adresse 8] [Localité 14] Toutes trois représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-josé GONZALEZ

APPELANTE *** Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Présent assisté de Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS et représenté par Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES