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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02784_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

élaboration de ce PLU de La Talaudière, ces parcelles, précédemment constructibles et désormais classées en zone UFb réservée aux activités économiques, ont été partiellement identifiées sur le règlement graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section A n°466 et n°731 : - le document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) est entaché d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

dispose que : " Sont interdits : () 1.3 Le changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux situés à rez-de-chaussée le long des voies définies comme " axe commercial " sur le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

voyage dans lequel le paragraphe 6 de l’article N2 n’admet que la réalisation de 50 emplacements et les occupations et utilisations du sol associées, ce secteur, qui ne figure pas sur les documents graphiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

), - le groupe HLM Les Chalets en 2011 (en 2012 dans le graphique), - l'INSA en 2011 selon le seul graphique, - le conseil départemental du Tarn-et-Garonne en 2012, - AG2R en 2012 (en 2013 dans le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163816

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

ses différentes composantes (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, règlement, documents graphiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ENTRE : SARL JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS représentée par son gérant en exercice Route de Saint Varent - ZA Les Gruches 79100 SAINT JEAN DE THOUARS Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

E. à savoir notamment que l'intéressée a pris conscience, grâce à son psychiatre, de la nécessité de la mesure de protection ordonnée à son égard, il y a lieu de considérer que le premier juge a par des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090310

Appel

26 février 2009

26 février 2009

l'INVS a précisé que les données traitées dans le cadre de l'enquête évoquée avaient été anonymisées mais que les informations contenues dans la base de données demeuraient indirectement nominatives grâce

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d2ccdc6046d47dd30a9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'examen du dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes une solution totale ou partielle a leur litige, grace

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d58cdc6046d47dd3429

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'examen du dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes Lme solution totale ou partielle a leur litige, grace

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5dcdc6046d47dd3496

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'examen du dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes une solution totale ou partielle a leur litige, grace

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5fcdc6046d47dd34af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

examen du dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de pennettre aux parties de trouver elles-memes une solution totale ou partielle a leur litige, grace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90731

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Le rapport de l'ATP du 11 mars 2013 adressé à la Cour et versé aux débats indique que l'intéressé a régularisé sa situation financière grâce à un capital provenant d'une succession, qu'avec des pensions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00094_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

attaqué disposait d'une délégation de signature ; - il démontre la réalité de ses liens personnels et familiaux en France, son absence d'attache dans son pays d'origine, ses conditions d'existence grâce

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63201e3939bca9fcb099eeb9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avant la clôture injustifiée de leurs comptes, AUTORISER les époux [S] à poursuivre les mensualités de remboursement de leurs prêts conformément aux conditions contractuelles, DIRE que la période de grâce

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C

677e184125a73d43aa4ae10b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [H] la somme de 253 029,88 euros avec intérêt au taux légal a compter du 02 mai 2024, date du présent jugement ; - rejeté la demande du [8] tendant à l'octroi de délais de grâce ; - condamné le [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b1f9e4ea48318f5ae6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [O], qui admet avoir rencontré des difficultés pour rembourser les échéances de ce prêt, suite à des saisies sur rémunération, dit grâce à l'aide de sa famille dorénavant honorer les mensualités de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVZ6 S.C.I. TURON 2c/S.A

63b3d3ab78669e05df8b6e47

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dans ces conditions, compte tenu des difficultés rapportées non contestées et de l'accord des parties sur ce point, il conviendra de faire droit à la demande de délais de grâce d'une durée de 18 mois par

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les pièces inférieures à 15 kg sont apportées au poste grâce à des chariots sur roue. Le déplacement de 9 mètres est réalisé manuellement.

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GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

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Grachi, Youssef

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GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

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