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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92a
27 novembre 2007
Par jugement du 7 décembre 2004, le Tribunal a condamné Monsieur Guy C...
1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
B pouvait également être regardé comme ayant entendu saisir le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes en litige.
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSF3 Décision déférée à la Cour : Jugement
3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1804536 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement n° 2202040 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n°268, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16779 Décision déférée à la Cour : jugement
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale- cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2002 RG : 00/01644 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CHATEAU - THIERRY en date du 10 avril 2000 PARTIES EN CAUSE
6253ca11bd3db21cbdd89f2a
1 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Pôle 5 - Chambre 6
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27 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00544 Décision déférée à la Cour : Jugement
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2100514 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
7ème Ch Prud'homale
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4 avril 2024
La gêne due aux vibrations était moins forte que l'envie de travailler au sein de cette équipe soudée, dans un bâtiment lumineux, bien conçu.
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26 mai 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2006 (R.
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 1701738-1701773 du 21 janvier 2020, dont la SARL l'Opéra et M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69005dfc2481d356bd1752aa
27 octobre 2025
[I] conclut à la confirmation du jugement entrepris. 37. La décision déférée sera donc confirmée par motifs substitués.
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
Par jugement du 11 octobre 1996, cette juridiction a débouté la société LABEYRIE de toutes ses prétentions, dit n'y avoir lieu d'accueillir la demande d'annulation du dépôt de la marque n° 93.497.010 du
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.
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27 juin 2002
Estimant avoir été victime de cette publicité prétendument comparative illicite et dénigrante, la SA FRANCE TELECOM a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de NANTERRE en cessation du trouble
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
Par le jugement entrepris, le tribunal l'a déboutée de toutes ses demandes. Elle a régulièrement interjeté appel et déposé ses dernières conclusions le 7 avril 2006.
5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014649 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
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