des exigences qualificatives tenant au papier et à l'encre dès lors que le papier utilisé pour la fabrication des agendas n'était pas issu de forêts durablement gérées et l'encre ne répondait pas au label

Au jour du décès de [O] [I], son patrimoine était composé des biens suivants : - La moitié indivise en pleine propriété des deux parcelles de terre : * une pièce de terre en labour sise à [Localité

occupé n'était plus vacant à l'issue de la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie et, d'autre part, des réserves émises par le médecin du travail préconisant de ne pas faire usage de l'auto-laveuse

G] [C] [W] [G] [N] [A] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu Labesse

pas de subventions publiques, qui ne dispose pas d'un organe de direction nommé par la puissance publique ni d'un représentant de la puissance publique dans ses organes de direction, qui n'a pas de label

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

Conformément aux stipulations de l'article I.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché, l'opération devait être réalisée en deux phases, conditionnées par des opérations connexes d'achats de laveurs

L'offre cinématographique de la zone d'influence cinématographique est répartie entre 3 établissements mono-écran classés " art et essai ", sans label, représentant une offre cinématographique de proximité

Thierry X... a été affecté à un nouveau poste ne comportant pas de management, à savoir, à un poste d'ouvrier d'abattoir-contrôle label porc coefficient 200 au sein du service " abattoir porc ".

dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label

dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label

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que leur positionnement qui est aléatoire n'est pas justifié; ils se prévalent du diagnostic de performance énergétique du 9 août 2019 qui montre que le niveau de consommation actuel est supérieur au label

est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d'un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu le label

né le 12 Décembre 1933 à OUJDA (MAROC) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON Monsieur