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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête du 25 août 2025, transmise par voie électronique le même jour, à laquelle est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, la SAS HYPROMAT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a48cdc6046d47a120ec

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] [F] ; EN CONSÉQUENCE : - ORDONNER la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement à laquelle Monsieur [D] [F] est soumis ; - CONDAMNER Le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a419cdc6046d47eeabd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

distraction ; Vu les conclusions de Mme [V], divorcée [N] en date du 10 janvier 2022, demandant de : ' rejeter toutes les demandes de l'appelant, ' le juger irrecevable en sa demande subsidiaire laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee2dcdc6046d470d5f06

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'obtention d'une décision de justice rendue à leur bénéfice par le tribunal d'instance de Martigues le 14 novembre 2017, les époux [M] ont eu recours aux services de la Société AGN AVOCATS, au sein de laquelle

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] a donc duré du 30 août 2019 (date à laquelle il a été incarcéré) au 18 septembre 2020 (date de sa remise en liberté).

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE En mai 2018, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 7 janvier 2026 par laquelle la société MACSF Assurances demande à la cour de rectifier une omission matérielle en ce que, dans son dispositif, la cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 avril 2026 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [W], laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Maître [E], laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties convoquées à l'audience du 13 avril 2026 à 14h15 heures ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [J] [C] laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba9cdc6046d47192de0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courriel du 21 janvier 2020, le mode de fixation des honoraires retenus dans un projet de convention d'honoraires a été adressé par Maître [Q] à [V] [U], laquelle prévoyait une rémunération au temps

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcbcdc6046d4719303e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 6 mars 2020, l'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision du 6 janvier 2020, laquelle commission a, le 5 mai 2021, confirmé le bien-fondé de l'indu.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [I] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 7 avril 2026 ; VU

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CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, - rejeté les prétentions pour le surplus ; Vu la déclaration du 18 septembre 2025, par laquelle

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CA

3e chambre civile

69d89913cdc6046d47bc5af6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'audience de jugement était fixée au 19 avril 2017, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans l'argumentation et les prétentions exposées par chacune des parties, - renvoyé l'affaire à l'audience du 13 mai 2025, Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du 10 février 2026 au cours de laquelle

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CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

de sorte que la France est dans l'attente d'un laisser-passer, - sagissant de la situation familiale de Monsieur [R] [C], aucun document ne prouve qu'il est le père de l'enfant de la personne chez laquelle

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [J] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27/05/2026, reçue au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

services de la société SOCAMI, exerçant sous l'enseigne « Villas et maisons de France » et assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société de droit étranger Qbe Europe, avec laquelle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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