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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fba
1 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Claude DMITROFF, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LEON
2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03b
17 avril 2025
, exerçant son activité sous le nom commercial de 'PIL'POELE', prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne leonie
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e63
28 juin 2016
LOUNA à payer à maître [W] la somme de 1 500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI LOUNA aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de maître LEON
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a5
3 septembre 2002
ROSCOFF LOISIRS dont le siège est ZAdu Bloscon BP81 29682 ROSCOFF CEDEX représentée par Me MOIROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur Dominique X... 18 rue du Général Leclerc 29250 ST POL DE LEON
Pôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
PASSY prise en la personne de son représentant légal Société GERANCE DE PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-hélène LEONE
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
représenté par Me BICHARA JABOUR, (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Denise Léone A... ... ...
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
X... avec lequel elle a eu 2 enfants, Béatrice X... épouse Noël I... et Etienne X... qui a épousé Marie Z..., 2- Marphise Y... épouse Manatini, qui a eu deux enfants : Julie J... épouse K..., et Léonie
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
ENTRE : Madame Christine X... ... 86700 COUHE Comparante, assistée de Me Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Maître Marie-Laetitia
5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
C E B, ressortissant guinéen né en 1999, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté sa demande le 30
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
de Nantes est insuffisamment motivé ; - la demande de visa de Mme A n'a pas été instruite dans un délai raisonnable par le chef de section consulaire de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cc9
7 juillet 2022
de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [O] SIRET 327 778 502 de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Chambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
Représentée par Me Etienne MASCUREAU, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉE : SARL [U]-BUREAU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine BONY de la SELARL ESNAULT & LENOIR
Pôle 5 - Chambre 5
65af6806b6c6260008b5307e
18 janvier 2024
les clauses 9, b) et 10, c) des statuts de la société SHP lui sont inopposables par la société Audacia ; - constater que les clauses 9, b) et 10, c) des statuts de la société SHP ont un caractère léonin
1ère chambre 1ère section
61630b6742de3d260b993188
9 février 2012
convention de rachat de parts du 6 novembre 2000 est caduque depuis le 1er juin 2001, subsidiairement - juger que les stipulations de la convention de rachat de parts du 6 novembre 2000 sont léonines
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8
24 septembre 2008
PRODUITS TP, - la fixation du prix de rachat des actions de l'associé minoritaire le protégeant de tout risque de contribution aux pertes sociales ne relève pas de l'interdiction des clauses léonines
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
Il ajoute que la clause d'objectifs commerciaux insérée dans le contrat est léonine, et doit à ce titre être considérée comme non écrite, et plus particulièrement que l'objectif de maintenir le chiffre
1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f083
26 janvier 2017
les consorts [G] qui demandent à la cour de : - constater que la cession des parts sociales intervenue entre les consorts [F] et [G] dans le cadre de la SCI Saint Martin a fait l'objet d'une clause léonine
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
X... est léonin comme ne comportant pas de contrepartie financière et a débouté la société de sa demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement sur le rejet de la demande de la
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
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