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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
matérialité du fait accidentel mais considère que cette chute était imprévisible puisque, d'une part, la planche se trouvait en équilibre au sol et que, d'autre part, le basculement résulte de la maladresse
Chambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4
15 octobre 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
678b4540fc3c89482d4f20c4
17 janvier 2025
678b4540fc3c89482d4f20c6
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
reconventionnelle de la société GILLETTE FRANCE Considérant que cette demande, qui vise à la réparation d'une "concurrence déloyale" est basée sur le fait, pour la société BIC, d'avoir diffusé en riposte
6253c8eebd3db21cbdd86b66
10 septembre 2003
Enfin il estime que Madame X... agit de mauvaise foi en riposte à la demande en divorce.
CHAMBRE SOCIALE B
69749f43cdc6046d478963bc
23 janvier 2026
Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [C] né le 17 Juin 1961 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b76a
24 janvier 2023
APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MALARD de la SELARL MALARD AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [R] né le 14 Juillet 1968 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Valérie MALLARD
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
C..., le 21 Décembre 2002 à titre principal sur les dispositions civiles LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à la prévenue: -d'avoir à FOUGERES le 17 mai 1998, par maladresse , imprudence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
Pour écarter sa demande, le premier juge a constaté que si certains contrats comportaient des maladresses de rédaction, il n'en demeurait pas moins que chaque mission était justifiée soit par le remplacement
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
certaine : le choc) ; que sa position vise à vider de sa substance le principe même de l'assurance en cas d'accident, qui ne peut pas toujours être indépendant du comportement de l'assuré (inattention, maladresse
6253cdbcbd3db21cbdd944f4
28 mars 2019
Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur P... Q... [...] [...]
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
Mais en remettant l'assiette au barman, elle l'a malencontreusement lâchée ce qui explique que celle-ci soit tombée sur la table et qu'une partie de la nourriture ce soit répandue au sol ; - Une maladresse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; G... Emmanuel, prévenu, en ses interrogatoire et moyens de défense ; N...
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
née le 22 Avril 1963 à CHATENAY MALABRY (92290) ... 20118 SAGONE assistée de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nataline Y...
6253c9b7bd3db21cbdd891cb
16 janvier 2007
comparant en personne non assisté INTIMEES SARL INFORIM 140 rue Jeanne d'arc 75013 PARIS non comparante non représentée SARL A.M.T. 49 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY MALABRY représentée
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1 février 2011
née le 27 Septembre 1970 à CHATENAY MALABRY (92290) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Mireille GALMICHE-BOULANGER, avocat
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