AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2022 ORDONNANCE N° 2022/80 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUI Décision déférée du 20 Septembre

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 20 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00074 - N° Portalis

[Z] le 26 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 23/02669 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDTF Minute n° : 65/2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 25 pages) Numéro

N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia SELMANE la SELARL BSV AU NOM

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSW N° de Minute : 1527 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00204 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB5L AG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 15 juin 2023 RG : 22/00133 [D]

Les réserves portant sur les intérieurs ont été levées entre le 27 avril et le 25 juin 2012.

de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [J] [V] [Adresse 11] [Localité 16] représenté par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau

Sur ce, il est constant que Monsieur [W] faisait l'objet d'une levée d'écrou pour fin de peine le 12 octobre 2024 à 8h48.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

de l'option à son profit ; Considérant que Yves A... soutient s'être substitué à Corinne E... qui n'était en réalité qu'un prête-nom et avoir levé l'option par le paiement anticipé de l'intégralité du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY

Les non-façons, réserves non levées, et malfaçons': Le procès-verbal de réception mentionne des réserves que la SA MAISONS CBI n'a pas levées, invoquant à titre principal l'exception d'inexécution,

[P] [V] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

, et des deux parents -suspendre le droit d'accueil de Monsieur Y... à l'égard des deux enfants, Lenny et Leelou -statuer ce que de droit sur les dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

[Y] [U] demande la levée de la mesure. Le conseil de M.