Localité 1] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EKOL LOGISTIQUES Domiciliée [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Monsieur [WL] [JP] a

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/13784 APPELANTE Me [L] [O] (SELAS ALLIANCE) - Mandataire liquidateur de SARL SANIRECORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

En l'espèce, la lettre de licenciement du 2 décembre 2015 est ainsi motivée': «'Monsieur, Nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de vous licencier pour les motifs ci-dessous

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 05/04048 APPELANTE SA GROUPE APPRO [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 233 900 49 représentée par Me Pascal

L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal

Le bien des concluants est contigu à la parcelle exploitée par la SCEA [Adresse 2].

soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : - il ressort du constat dressé par maître [O] du 25 mai 2021 que les pins présents sur la parcelle

Par ailleurs ce dispositif d'aide pouvait revêtir différentes formes pouvant aller jusqu'à une année blanche et un report des échéances sans frais mais était soumis à une étude par l'établissement bancaire

FAITS ET PROCEDURE   Courant 2015, la SCCV [Adresse 9], la SCCV, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier composé de 45 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AE[Cadastre 2],

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 8] INTIMÉE : Madame [X] [S] née

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

Aurélie CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de, toque : NAN712 3o - SAS BOREE venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CNIT (SECNIT) 5 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Pascal

Les parcelles composant cette propriété sont soumises au droit de préemption urbain permettant à la commune de Malesherbes de les acquérir en priorité pour le cas où elles seraient vendues.

lombaire) donc pas de toilette au lit, pas d'aide au transfert lit-fauteuil par exemple * pas de conduite de véhicule de plus de 15 min consécutives * pas de position assise prolongée (permettre un passage