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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] en face à face plutôt que de lancer une procédure un peu à la va vite sachant d'autant plus que nous nous orientons vers une inaptitude professionnelle', elle ne parlait pas pour autant d'une 'inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dès le début, elle me parlait très mal. Elle me dit toujours " c'est moi qui commande " elle va jusqu'à m'insulter " ferme ta gueule " lorsque je lui réponds.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Je lui ai répondu que vu comment elle parlait la cas soc c'était pas moi...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b4abb27ef77d000880b380

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, la mention dans la fiche pénale de ce que la principale langue parlée est l'arabe ne suffit pas à établir que l'intéressé ne parlait pas français à sa sortie de détention, lors du placement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

venait de la cité et sous-entendait qu'il n'avait peur de rien », « il appelait un collègue d'origine asiatique « petit chinois », « il pouvait employer des termes racistes pour se moquer », « il me parlait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] en indiquant que ce dernier parlait mal sur son dos à midi. Le témoin évoque ensuite la journée du 8 juin 2022, indiquant que M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[U] qu'il parlait de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Cette affectation partielle s'est achevée le 1er août 2011 lorsqu'a été recrutée Madame [N], qui parlait cinq langues comme cafetière/femme de chambre.

Source officielle
CA

19e chambre

5ffc804577686c579ea2a3ce

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

sérieuse ; Sur les dommages et intérêts pour 'mise en danger de la santé' : Considérant que Mme [E] soutient que la société Altran Technologies l'a exposée à une surcharge de travail en ne palliant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fda7b793ee31006900e8508

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Elle expose que Madame [Z] la dénigrait, ne cessant de dire à l'ensemble du service qu'elle n'avait pas besoin d'elle sauf comme secrétaire pour rédiger des courriers car elle ne parlait pas bien le français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb1529ab548287abd08

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

chauffeurs, comme le changement de jours de travail en juin 2010 (refus de 10 sur 11) le rappel du respect des horaires en août 2010 ; il a contesté harceler les chauffeurs, se bornant à reconnaître qu'il parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[N] qui parlait calmement avec son patron, et son patron s'est énervé, l'a traité de fils de chien, il a marché sur lui, a arraché sa sacoche et a poussé M. [N] en continuant à l'insulter.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162886fdafa129e399518cd

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

l'attitude négative et agressive de [L] [Z] par les attestations de [V] [H], [Y] [J] et [N] [P], les deux premiers évoquant notamment l'espionnage auquel il se livrait et le second écrivant qu'il lui parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc2eaaf44d62f53e9ab

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

en a fait un usage dépourvu de tout abus, dès lors qu'il était motivé par l'intérêt de la société ; qu'en effet, Madame [Y] [W] a été remplacée à son poste à [Localité 4] par une autre salariée qui parlait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f6f0b807dfe813d296df

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

l'oblige à se restreindre, lui interdisant de retirer de l'argent de son compte personnel et refuse qu'elle achète un appareil auditif, * que Madame [E] atteste de sa peur dès que Madame [F] lui parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0cc27cfcda968a6392

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Celles-ci ainsi que d'autres employés sous les ordres d'[U] [K] ont attesté que leur chef de service les traitait avec respect et leur parlait correctement sans se mettre en colère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163cdaca4f434918a1e5218

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

barreau de PARIS, toque : R 12 INTIMEE SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 substitué par Me Flore PATRIAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163cdafa4f434918a1e522d

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Dans son audition, elle reconnaît que des salariés lui ont dit qu'elle leur parlait un peu sèchement et a répondu qu'elle ferait attention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Paulette B... confirmait avoir entendu le jeune Sri-Lankais hurler et crier " au secours, on m'assassine ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Maître Max X... ... 33250 PAUILLAC

Source officielle

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