Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES SELARL BORDERIOUX DI LEGGE Représentant: Me Florence SIX avocat au barreau de REIMS SAS SAPE Représentant : Me Thierry PELLETIER

cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER

] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert DUGUEYT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

le 10 Décembre 1950 à PALLUAU SUR INDRE (36) Fils de Dominique et de Y Christiane Gérant de société, de nationalité française, marié Demeurant Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître PELLETIER

: 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

L 5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier

l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier

ALPES AUVERGNE-GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est 50, rue de Saint Cyr-69251 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Viviane PELTIER

l'issue des débats **** ENTRE : Maître [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée ET : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel PELTIER

3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

Y... 28 Rue des Roses 66200 MONTESCOT DEFENDERESSE assistée par Maître PELLET, Avocat DEBATS : audience publique du 20 MARS 2002 tenue par Monsieur LORIFERNE, Président de Chambre, suppléant Monsieur le

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Brigitte PELTIER

2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE

rendue le 20 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 11] N° RG : 2024M06749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE

Localité 9] N° RG : 2025R00042 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS (R087) Me Antoine DE LA FERTE

A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de

25 avril 2026 à 20h55 Vu l'appel formé le 26 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de PELLETIER

MY2MI Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6320 Assistés de Me Julie CITTADINI de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS C/ - S.A.S