C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] & [Localité 7] DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

DBVX-V-B7B-LNXE SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [S] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

La salariée estime, au contraire, que le jugement du conseil de prud'hommes est parfaitement motivé.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ACX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes

prud'homme siégeant au conseil de prud'hommes de Bobigny ; le dossier a ensuite été dépaysé par ordonnance rendue le 16 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris qui a désigné le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

12 DECEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10652 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes

un risque sérieux de non-restitution des sommes à verser, En conséquence, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 12 décembre 2025

MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes

rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes

D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 ************************************************************* N° RG 25/03275 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNSP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25-56029 rendue par le Conseil de Prud'hommes

29 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes

[U] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Versailles, saisi le 14 janvier 2014.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04911 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD4C [V] C/ SAS PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation