En ce qui concerne la perte d'une chance d'éviter ou de limiter le dommage corporel : 8.

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La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GARREAU LESPES avocat pour Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

d'obtenir satisfaction, - la perte de chance subie par M.

PARIS - RG n° 393 F-D Jugement du 15 novembre 2011 RG 9/15752 APPELANTS Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra

Subsidiairement, les appelants sollicitent la somme de 45.600 euros au titre du préjudice de perte de chance, après déduction d'un coefficient de 20 % au titre de la vétusté.

Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Société SARTHE

La perte de chance peut également être invoquée lorsqu'une partie au contrat ne respecte pas ses obligations, privant ainsi l'autre partie d'une chance qui existait et qu'elle aurait pu raisonnablement

d'un accord conclu en 1878 entre le Sultan de Sulu et deux personnes physiques, [X] [Z] et le [D] [T], concernant les territoires de la côte nord de l'île de Bornéo, aujourd'hui situés dans l'État de Sabah

[N] [P] assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [Y] assistée de Me Sara LORRE, avocate au barreau de BASTIA N° RG 22/582 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2O

INTIMEE SARL EIM, RCS de Paris n°438847576, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sarra