À l'issue d'une réunion organisée le 16 septembre 2020 en vue de régler amiablement le litige, la région Occitanie a accepté le principe d'une transaction et proposé, le 22 octobre 2020, une indemnité

proposé de procéder aux modifications qui s'imposaient, ayant d'ailleurs refusé de se rendre à la réunion programmée pour effectuer des essais sur le convoyeur, dont elle avait pourtant initialement accepté

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.

[H] [K] a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement de l'appelant et de condamner M.

* juger que le congé délivré par la Compagnie CHAIX à la SA Banque CHAIX le 23 février 2004 portait sur un bail unique pour un renouvellement au 1er septembre 2004, que ce congé a été expressément accepté

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté

Il convient donc de constater le désistement du GIE Groupe Nation de ses demandes portant sur l'incident d'instance, lequel est accepté en son principe par Mme [Z] qui indique néanmoins maintenir sa demande

La SA COLAS accepte néanmoins le principe du versement de la somme de 378,68 euros sur le fondement de l'article 16.

à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant. ".

tribunal administratif s'est mépris ; - ce projet T10 constitue à lui seul un programme, qui ne présente pas d'unité fonctionnelle avec son éventuel prolongement au nord, dont ni le tracé ni même le principe

.- X..., recueilli leur acceptation sur le principe de la rupture du mariage, attribué la jouissance du domicile conjugal au mari, fixé la résidence des enfants communs Z..., A... et B... au domicile paternel

Ce désistement partiel doit être ainsi déclaré parfait en l'absence de toute observation contraire des autres parties intimées et en l'état de l'acceptation formelle du principe du désistement faite par

ordonnance en date du 16 mai 2011 et statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a constaté la non-conciliation d'entre les époux, a recueilli leur acceptation

Cette demande a été acceptée dans son principe par le notaire de la société venderesse, par lettre du 7 janvier 2011, transmise par télécopie, mais la nouvelle date butoir acceptée par la venderesse, était

Devant la cour d'appel, Mme [G] [B] a demandé son audition et a accepté qu'elle se déroule par téléphone, ce qui est compatible avec son état mental selon avis médical.

Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d’accueil qui lui avaient été proposées. 7.

Mais il n'est pas interdit de s'inspirer des principes dégagés par cette Convention pour régler un conflit de lois et communément acceptés.

Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été proposées 5.