La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent être examinées dans les

La relation de travail a été soumise à la convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'activité de la société a été totalement interrompue à compter du 16 mars 2020.

son activité .

Le 9 novembre 2021, l'employeur a informé par sms le salarié qu'il envisageait de remettre en activité le service extrusion les week-ends à compter du 20 novembre 2021 et espérait compter sur sa présence

a certifié le 20 février 2017 que cette dernière société a commencé à développer une activité commerciale plusieurs mois après, à compter du mois de septembre 2013, avec d'autres partenaires que ceux

tenu notamment de l'ensemble des résultats électoraux des établissements de l'entreprise Bureau Veritas, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre

du 1er avril 2016, en qualité de Chargée de stérilisation, statut Cadre, par la société Cair LGL, spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de matériels médico-chirurgical et dentaire.

Il était délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

Elle ajoute que la faute des entreprises qu'elle a assignées est parfaitement caractérisée sur un plan contractuel, ce qui a été établi par l'expertise judiciaire.

la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national.

Ce document, applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise à l'exception des cadres dirigeants, distingue deux catégories de personnel selon le poste occupé auxquelles s'appliquent deux régimes

Il rappelle que de très nombreuses ruptures de contrats ont eu lieu sur de nombreux sites de l'entreprise, et toutes doivent être prises en compte dans le calcul du seuil car étant inscrites dans le même

: 'Objet : Marché cadre pour les travaux de dépose de compteurs et de pose de compteurs LINKY Travaux à exécuter sur le territoire de la direction regionale LANGUEDOC ROUSSILLON - zone [Localité 4]

posés par l'activité de l'entreprise.

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment

d'établissement et au comité central d'entreprise et de conseillère prud'homale.

A, salarié protégé de la société titulaire des mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'établissement et du comité central d'entreprise.

d'établissement et du comité central d'entreprise.