[W] [U] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 652 euros et un dépôt de garantie de 652 euros. Par courrier du 20 mars 2020, M.

La contrainte a été signifiée à domicile, le 6 novembre 2023, par acte de commissaire de justice. Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 janvier 2024, M.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Nocybe exploite une discothèque sous l'enseigne [Adresse 3] à [Localité 3].

verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les établissements scolaires Pharo catalans et Amédée Autran, pour lesquelles travaillait Mme [U] [E], se trouvent situés dans le [Localité 6] et étaient inclus dans le lot 6.

La société [1] a diligenté un rapport d'enquête dont il est ressorti que Mme [I] a été vue les 2 et 3 février 2021 vers 7 h 50, entrer dans l'agence [2] ayant son siège à [Localité 6] (79), et dont l'objet

[G] [P] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 3], à [Localité 6] ainsi qu'une cave n° 3, moyennant un loyer mensuel initial de 600,82 euros, provisions pour charges comprises.

[Y] aux dépens et rejeté la demande de la société [1] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3. Par déclaration communiquée par voie électronique le 5 mars 2024, M.

, de l'article 1231-5 du code civil, de l'article 1223 du code civil, et de l'article 1353 du code civil : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné la SNC Klepierre Management à payer

jusqu'au 6 septembre 2016.

1991 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4], [T] [N] [M] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 6], [L] [R] né le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 6], domicilié [Adresse

[B] [P] un bail d'habitation comprenant un appartement type T1 au 4ème étage, sis [Adresse 3] à [Localité 1] ne remplit pas certaines conditions de décence telles que dé'nies à l'article 6 de la loi du

[G], RCS d'[Localité 3] sous le n°423 366 038, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Appelantes

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés

[Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de justice associés, commissaire-priseur, [Adresse 7] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, invité les salariés de l'entreprise à élire leur

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

[Y] [R] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée.

Par déclaration du 3 novembre 2023, la société CGA a fait appel du jugement en chacune de ses dispositions.