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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 05 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Marcel Y... Le Rose ... EN VALLEE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (70%) du 23 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85458
19 février 2001
19 février 2001
Attendu que compte tenu de la situation économique de l'employeur, il n'y a pas lieu à octroi d'une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en faveur de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
aux dispositions de l'article 699 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e7
18 avril 2024
18 avril 2024
[K], qui succombe, supportera les dépens d'appel et sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il conclut à l'annulation du jugement, subsidiairement à son infirmation, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
700 du Code de procédure civile, - condamné l'E.F.S. à payer à la clinique LA PROVENÇALE la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné l'E.F.S. aux dépens
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Las autres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne sont pas justifiées.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La salariée demande la confirmation de la décision précitée et le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement sauf sur le rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907d
13 février 2007
13 février 2007
Fabien X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la SARL EGC la somme de 100,00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97f
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée le 16 mars 2023, la caisse a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 203 / 07 RG 06 / 02189 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 202 / 07 RG 06 / 02188 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 201 / 07 RG 06 / 02187 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89060
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 200 / 07 RG 06 / 02186 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89062
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 199 / 07 RG 06 / 02185 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officiellePage 52 sur 75