Il n'est pas discutable que, au cours de l'assemblée générale du 21 février 2014, Monsieur [D] n'a pas été élu président selon les règles statutaires précitées.

nul effet la délibération n°15 de l'assemblée générale du 30 mars 2017 et annuler en conséquence ladite résolution, - condamner le syndicat des copropriétaires à exécuter les travaux décidés par l'assemblée

Par courrier du 19 novembre 2012, la société ACM Gestion a convoqué les copropriétaires pour une assemblée générale du 14 décembre 2012.

Lors de l'assemblée générale du 26 mai 2015, un point est effectué, sans vote, sur les 'travaux votés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012'.

générale des copropriétaires s'est tenue le 11 octobre 2006 ainsi qu'une assemblée générale de copropriétaires du bâtiment A à la suite ; Considérant que l'assemblée générale des copropriétaires a voté

du 10 juin 2009 ayant refusé de modifier l'emplacement des containers à ordures placés dans la cour de l'immeuble, n° 28 de la même assemblée générale ayant refusé de mettre en conformité le point de

générale du 25 mars 2010, subsidiairement, - déclarer recevable et bien-fondé ses demandes d'annulation des résolutions 2, 3, 5 et 13 de l'assemblée générale du 25 mars 2010, - ordonner la correction

les décisions prises à cet effet seront adoptées par l'assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

La SCI DANSAPAV a consulté l'assemblée générale des copropriétaires sur la conformité de son projet au règlement de copropriété et, par délibération du 25 mai 2010, l'assemblée générale l'a estimé contraire

La procédure ayant été reprise et après audition des parties, le 7 novembre 2008 l'assemblée générale de la CMSA a décidé le transfert de pouvoir au profit de la F.M.S.C.I.

Au cours de l'hiver 1997/ 1998, il a fait édifier, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, une véranda sur sa terrasse à usage privatif ainsi qu'un auvent en partie arrière

générale.

Il est clair que le délai de 2 mois précité court à compter de la date de la notification des procès-verbaux des assemblées générales, laquelle n'est pas établie dans ce dossier.

des copropriétaires du 30 juillet 2013 ainsi que par l'assemblée générale du 23 janvier 2014 ; l'assemblée générale du 30 juillet 2013 qui a été annulée n'est pas celle du syndicat mais celle de l'Union

n° 33-1, 33-2 et 33-3 votées en assemblée générale le 8 juin 2017 ; - condamné M.

; que l'assemblée générale ordinaire en sa résolution n° 15 avait rejeté la demande de régularisation émanant des époux [Z], et que l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 avait autorisé le

Une assemblée générale a été organisée le 11 août 2014 par la SARL Citya mer et soleil.

générale du 14 novembre 2017 ou, subsidiairement, de la résolution n°14 de cette assemblée.

Au terme de conclusions notifiées le 20 septembre 2016, elle demande à la cour de : - constater que l'assemblée générale du 25 mars 2013 s'est tenue sans secrétaire de séance à compter de la 9ème question

le rappelle le procès-verbal de l'assemblée générale.