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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

place des nouvelles règles avant le 1er juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1d

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

renouveler le contrat pour une durée de 11 mois au motif que la surcharge temporaire de travail liée à la réorganisation du magasin de TROYES ne s'était toujours pas résorbée ; Considérant que l'avenant

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La salariée percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 3 400 euros, à laquelle s'ajoutait des commissions selon un calcul fixé par avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le compte rendu précise notamment le point sur l'activité du service avant le départ du collaborateur, les événements importants s'étant produit pendant l'absence, dans le service et dans l'entreprise,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797b521ab1c563ce0a1d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il résulte de l'article 1.4 du Guide collaborateur que la S.A.R.L. Sophar Réunion 'fournit un smartphone Androïd à chaque collaborateur, ainsi qu'une carte SIM pro.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163abdf379f4722fa1c51bc

Appel

20 avril 2010

20 avril 2010

Très subsidiairement, Mme [Z] [U] justifie qu'elle exerce en pratique des missions telles que définies par l'article 11 -1 de l'avenant 265.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle produit à l'appui de son argumentation': son contrat de travail à durée indéterminée du 4 juillet 2013 (P1), un avenant du 8 avril 2015 sur l'augmentation de sa rémunération (P2), un avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72e

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Subsidiairement et avant dire droit, il sollicite une vérification d'écriture.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007d63d497adffda430c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un avenant signé le 30 septembre 2010, les parties ont convenu du réaménagement de la somme de 87 783,34 euros restant due en 120 mensualités au taux contractuel de 3,95% et au TEG de 4,5777% l'an.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22240b8f5486fedd86f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

civile et aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 17 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, a remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639401ec3936ac10a09f4f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Un avenant au contrat de travail liant Mme [W] [C] [N] au cabinet Landwell a été signé le 4 janvier 2006 afin de suspendre l'exécution du contrat de travail de l'intéressée pendant la durée du détachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724b1cf28a447224dfba

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Le professeur [Z] devait préciser les conditions de cette réorganisation et de ses nouvelles responsabilités et délégations avant le 12 septembre 2005.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0db0c25a97f0381f4edc

Appel

4 février 2015

4 février 2015

=année et de la prime d=ancienneté et l=a déboutée de sa demande au titre de la prime exceptionnelle, a remis en conséquence sur ces points la cause et les parties dans l=état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseilllère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

En aucun cas, ces items rentré en compte auparavant et les item que nous avions avant ont disparu ; Les objectifs du chiffre d'affaires sont hors d'atteinte, sur un mois, nous ne faisons même pas le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les faits visant des gestes déplacés à l'égard des salariés, les avances, les réflexions déplacées envers les collaboratrices et l' obstination de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1ddf1c2315e26d1a150

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 23 septembre 2008, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail ayant pour objet la mise en place d'une convention de forfait.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

intervenant quelques semaines avant son licenciement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 28 septembre 2017, Monsieur [H] a signé un avenant à son contrat de travail, modifiant sa rémunération à un montant de 3.600 € bruts ainsi qu'un treizième mois du même montant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Faute de démontrer que la SAS [H] électricité n'en avant pas connaissance avant le 11 avril 2021, soit deux mois avant le lancement de la procédure de licenciement, ces faits reprochés à M.

Source officielle

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