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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
place des nouvelles règles avant le 1er juin 2003.
6253c8fabd3db21cbdd86e1d
27 novembre 2003
renouveler le contrat pour une durée de 11 mois au motif que la surcharge temporaire de travail liée à la réorganisation du magasin de TROYES ne s'était toujours pas résorbée ; Considérant que l'avenant
17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
La salariée percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 3 400 euros, à laquelle s'ajoutait des commissions selon un calcul fixé par avenant.
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
Le compte rendu précise notamment le point sur l'activité du service avant le départ du collaborateur, les événements importants s'étant produit pendant l'absence, dans le service et dans l'entreprise,
Chambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
Il résulte de l'article 1.4 du Guide collaborateur que la S.A.R.L. Sophar Réunion 'fournit un smartphone Androïd à chaque collaborateur, ainsi qu'une carte SIM pro.
Chambre Sociale
6163abdf379f4722fa1c51bc
20 avril 2010
Très subsidiairement, Mme [Z] [U] justifie qu'elle exerce en pratique des missions telles que définies par l'article 11 -1 de l'avenant 265.
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
Elle produit à l'appui de son argumentation': son contrat de travail à durée indéterminée du 4 juillet 2013 (P1), un avenant du 8 avril 2015 sur l'augmentation de sa rémunération (P2), un avenant
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
Subsidiairement et avant dire droit, il sollicite une vérification d'écriture.
Chambre de la Proximité
6349007d63d497adffda430c
13 octobre 2022
Par un avenant signé le 30 septembre 2010, les parties ont convenu du réaménagement de la somme de 87 783,34 euros restant due en 120 mensualités au taux contractuel de 3,95% et au TEG de 4,5777% l'an.
Chambre sociale 4-4
67f8a22240b8f5486fedd86f
9 avril 2025
civile et aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 17 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, a remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
Un avenant au contrat de travail liant Mme [W] [C] [N] au cabinet Landwell a été signé le 4 janvier 2006 afin de suspendre l'exécution du contrat de travail de l'intéressée pendant la durée du détachement
Pôle 6 - Chambre 6
6163724b1cf28a447224dfba
3 novembre 2010
Le professeur [Z] devait préciser les conditions de cette réorganisation et de ses nouvelles responsabilités et délégations avant le 12 septembre 2005.
615e0db0c25a97f0381f4edc
4 février 2015
=année et de la prime d=ancienneté et l=a déboutée de sa demande au titre de la prime exceptionnelle, a remis en conséquence sur ces points la cause et les parties dans l=état où elles se trouvaient avant
Chambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Audrey BOITAUD, Conseilllère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
En aucun cas, ces items rentré en compte auparavant et les item que nous avions avant ont disparu ; Les objectifs du chiffre d'affaires sont hors d'atteinte, sur un mois, nous ne faisons même pas le
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
Les faits visant des gestes déplacés à l'égard des salariés, les avances, les réflexions déplacées envers les collaboratrices et l' obstination de M.
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
Le 23 septembre 2008, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail ayant pour objet la mise en place d'une convention de forfait.
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
intervenant quelques semaines avant son licenciement.
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea7
2 octobre 2024
Le 28 septembre 2017, Monsieur [H] a signé un avenant à son contrat de travail, modifiant sa rémunération à un montant de 3.600 € bruts ainsi qu'un treizième mois du même montant.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
Faute de démontrer que la SAS [H] électricité n'en avant pas connaissance avant le 11 avril 2021, soit deux mois avant le lancement de la procédure de licenciement, ces faits reprochés à M.
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