En effet, au titre de la rupture du contrat de travail, Mme [Z] sollicite uniquement la fixation d'une créance de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

état de cause, la procédure de licenciement a été engagée moins de deux mois après les faits.

Pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement doit être réelle (faits objectifs, c'est-à-dire précis

Contestant le motif de la rupture de son contrat de travail, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour

Par ailleurs, si ce dernier n'a pas fait connaître à son employeur qu'il bénéficiait aussi de mandats externes, il n'est pas démontré qu'il a agi sciemment afin de pouvoir ensuite remettre en cause son

La lettre de licenciement, qui détermine la cause du licenciement économique et fixe les limites du litige, doit énoncer à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur

est sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

Selon l'article L.1233-16 du même code, la lettre de licenciement qui détermine la cause du licenciement économique et fixe les limites du litige, doit énoncer à la fois la raison économique qui fonde

L'irrégularité de la procédure de licenciement doit être écartée et le jugement également confirmé de ce chef. - Sur la réalité et le sérieux de la cause de licenciement : Si la fixation de directives

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; o débouté M.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; ils doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

[X] [W] son licenciement pour cause réelle et sérieuse par lettre du 3 novembre 2011. M.

Pour que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, la motivation de la lettre de licenciement ne doit pas être imprécise.

Il convient donc de considérer que le licenciement de Colette X... ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse.

Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise

à pied conservatoire en septembre 2010, a épuisé son pouvoir disciplinaire pour tous les faits antérieurs au 1er novembre 2010 ; - qu'en tout état de cause son licenciement doit être considéré comme dépourvu

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

- il résulte de ce qui précède que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.