Il n'est pas contesté, qu'alors que les avenants ultérieurs n'avaient pas rapporté ou modifié cette clause contractuelle, la société Onet services, sans en aviser Mme X... et sans recevoir son accord,

[R] (page 5 de ses conclusions et sa lettre du 7 août 2007), non conforme à la clause contractuelle et ne saurait être retenue ; Qu'il y a lieu au contraire d'appliquer, pour la première révision du

La société Lixxbail fait valoir que la clause contractuelle attribuant compétence au tribunal de commerce de Paris n'a été incluse au contrat que dans son intérêt exclusif et qu'elle peut en conséquence

bailleur qui fonde ses calculs de rentabilité et ses tarifs à partir de contrats de location exécutés jusqu'à leur terme, ni la continuation du paiement des loyers par le preneur mais résulte d'une clause

de la clause de non concurrence, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Vintex de sa demande indemnitaire en réparation de la violation contractuelle de la clause de non concurrence

Il soutient en substance : - à titre principal, qu'aucune clause compromissoire ne peut lui être valablement opposée par la SA Kettal dès lors : > qu'à la date de la rupture des relations contractuelles

Par lettre du 1er Août 2001 à Monsieur Y, Monsieur Serge X... se déclarait surpris de ne pas avoir reçu son indemnité contractuelle équivalente à une année de salaire.

Elle conteste toute intention de nuire son action en justice étant parfaitement légitime puisqu'elle se fonde sur une perte de chiffre d'affaires réelle ainsi que sur la violation d'une clause contractuelle

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

F... ne justifie n'avoir déposé aucun dossier de prêt conforme aux clauses contractuelles (dans un délai d'un mois pour un montant maximum de 355 000 euros au taux de 2,90% remboursable sur 180 mois ou

, ce protocole n'a pas porté sur la clause de non concurrence; subsidiairement ladite clause doit s'appliquer, la renonciation par l'employeur n'ayant pas été effectuée dans le délai contractuel de 8 jours

, Cette clause, qui a pour conséquence de limiter l'action commerciale du salarié au-delà des relations contractuelles, est nécessairement une clause de non concurrence, puisqu'elle lui fait interdiction

D’une part, la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause contractuelle

[D] et Mme [K] et la SCM des Docteurs [X], [D], [K] et Associés ses clauses contractuelles et en particulier celles relatives à une limitation de responsabilité. -Juger que M.[X], M.[S], M.

Elles ajoutent qu'en dépit d'une clause contractuelle de non-sollicitation, la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS a travaillé avec madame Z... et a récupéré indûment les investissements commerciaux de

Sur l'indemnité contractuelle de licenciement : [S] [X] réclame une indemnité contractuelle en application de l'avenant au contrat de travail du 2 juillet 2001 dont le solde est de 345 000 € comme

Ce taux d'invalidité devra être supérieur ou égal à 66 % pour que l'assuré puisse éventuellement prétendre à être classé en I.T.D. dans les mêmes conditions que précédemment exposées" ; Attendu qu'en

[F] [D] a fait délivrer à la société Globimpex Group LTD deux commandements de payer les loyers et charges et d'avoir à respecter les clauses contractuelles, visant les clauses résolutoires des baux, portant

[R] [P] par l'effet de la clause résolutoire contractuelle, sauf à substituer le motif tiré du défaut d'assurance à celui du non paiement du loyer ; - ordonné l'expulsion de M.

broyeurs semblables à ceux qu'elle produit et commercialise depuis l'acte de cession ; Qu'il est admis que la reproduction fidèle d'un produit, même en l'absence de toute contrefaçon ou violation de clauses