Monsieur [J] [D] [M] a, le 22 avril 2022, saisi le conseil de prud'hommes de Haguenau d'une demande tendant à faire juger que son refus de reclassement n'est pas abusif, qu'il bénéficie des dispositions

A cette audience, la société Cabinet [Y], développant les termes de ses conclusions du 17 novembre 2025, demande à la cour de : réformer dans son ensemble le jugement rendu par le tribunal judiciaire

Par arrêt en date du 5 mars 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, - statuant à nouveau, - annulé la signification des 2 contraintes des

et moyens, la SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé à la cour de : recevoir son appel de la SARL [Adresse 1] ; prononcer l'annulation du jugement rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer

Par jugement du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire a annulé l'assemblée générale du 2 décembre 2022, mais a rejeté les demandes d'annulation concernant les assemblées des 11 janvier, 22 mars et 22

[A] et Mme [T], et l'expertise, la consignation et les dommages et intérêts, - de juger que les conclusions du 1er décembre 2025 de M.

qui n'était pas expiré au moment où elle a statué, le jugement doit être annulé. 17.

Par conclusions en réponse sur incident communiquées par voie électronique le 19 février 2025, la société [Q] [W]'S a notamment demandé au conseiller de la mise en état de juger que son intérêt à agir

[C] conclut à l'infirmation du jugement et demande la cour de : A titre principal : - rejeter toutes demandes et prétentions de la CPAM de Lot-et-Garonne, - annuler le rapport d'expertise du docteur

[E] et Mme [M] concluent: CONFIRMER le jugement du 16 janvier 2024 en toutes ses dispositions, JUGER A NOUVEAU ET : A TITRE PRINCIPAL : Dire et Juger que l'action du Syndicat des copropriétaires

Par jugement du 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Albi a : - rejeté la demande de condamnation de la Sa Cogeril à la production des comptes annuels de gestion ; - condamné la Sa Cogeril à payer

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2024, M. [J] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté M.

[O] [Y] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

Par jugement contradictoire du 23 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : - Annulé partiellement le procès-verbal de saisie-vente du 17 février 2025 seulement en ce

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté les consorts [H] [C] ' [W] de leur demande tendant à voir requalifier la donation intervenue le 17 juin 2009 en vente, et annuler

[B] [K] de sa demande de nullité du jugement et de sa fin de non-recevoir à fin de voir déclarer irrecevable Mme [H] [K] en sa demande nouvelle tendant à demander le rapport à la succession par lui-même

du juge de l'exécution, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée, - condamné la SARL

[O] demande à la cour de confirmer le jugement et de : - débouter l'URSSAF de ses demandes tendant à la validation de la contrainte du 29 août 2024 en paiement de la somme de 37'260 euros à son encontre

Par jugement rendu le 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit et jugé que le licenciement de Mme [M] reposait sur une cause réelle et sérieuse, Débouté en conséquence Mme [M] de sa demande

[L] se heurtent le principe de la concentration des moyens et tendent à remettre en cause la chose jugée par la cour d'appel de Paris entre les mêmes parties le 30 novembre 2021, - juger M.